Election des délégués du personnel : guide et modèles

Format Word + PDF - Mis à jour le 22/11/2016
  • Pratique : guide pas à pas et modèles inclus
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Rapide : documents prêts à l'emploi

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L'élection des DP (délégués du personnel)

Contenu du pack

    • Fiche explicative pas à pas
    • Le Calendrier à respecter
    • Modèle de note d’information de la Direction au personnel
    • Modèle de lettre d’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole pré-électoral
    • Modèle d’invitation par affichage des organisation syndicales
    • Modèle de protocole d’accord pré-électoral
    • Modèle de note de service sur l’organisation des élections

 

    • Modèle de lettre à la Direction du Travail
    • Modèle de lettre à adresser aux éventuels salariés mis à disposition remplissant les conditions l’électorat et d’éligibilité
    • Modèle de liste électorale
    • Modèle de bulletin de vote
    • Modèle d’information aux salariés sur un second tour
    • Formulaires CERFA nécessaires
    • Modèle de procès verbal de carence

 

Organisez simplement l’élection des délégués du personnel

L’élection des DP (délégués du personnel) est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Les élections des délégués du personnel interviennent au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

Ce kit contient l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’organisation de l’élections des DP dans votre entreprise.
Plus d’info ? Lisez notre fiche pratique gratuite sur l’organisation de l’élection des délégués du personnel.

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Auteur : Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l’emploi, relations collectives, etc.).
Xavier Berjot, membre de l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines), est en charge du département Social / Gestion des Ressources Humaines au sein du cabinet Ocean Avocats.

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