Élection du comité social et économique (CSE)

Format Word + PDF - Mis à jour le 02/02/2018
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L'élection des membres du CSE mode d'emploi + tous les modèles indispensables

Contenu du pack

  • Notice explicative et check-list
  • Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • Convocation des délégués pour la négociation d’un protocole préélectoral
  • Lettre d’un syndicat en vue de participer aux élections
  • Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un CSE
  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles par vote électronique
  • Note explicative pour le vote par correspondance
  • Lettre d’un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
  • Organisation d’un second tour de scrutin – Information du personnel et appel à candidatures
  • Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 1er tour des élections
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 2nd tour des élections
  • Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections à l’inspecteur du travail
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections aux syndicats
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections au CTEP

Organisez simplement l’élection des membres du CSE

Attention : depuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent mettre en place le comité social économique (CSE). Celui-ci vient remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel, le CHSCT et la délégation unique du personnel (DUP).

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour le mettre en place. Toutefois, selon le calendrier électoral des représentants du personnel, certaines sociétés doivent dès à présent se conformer à cette nouvelle entité. Pour savoir dans quel cas adopter le CSE dès 2018, consultez notre fiche conseil.

En amont, n’oubliez pas de bien préparer les élections des membres du CSE.

Pour déterminer votre calendrier de mise en place du CSE, utilisez notre outil dédié.

Pour en savoir plus sur le CSE, consultez nos fiches A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? et Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Les élections des membres du CSE interviennent au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

Ce pack contient l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’organisation de l’élection des membres du CSE dans votre entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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