Ordonnances Macron : guide détaillé du nouveau code du travail

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Le 1er janvier 2020 au plus tard, les PME de moins de 50 salariés devront élire, en lieu et place des délégués du personnel, un comité social et économique (CSE).
Ce CSE ne dispose pas des mêmes prérogatives que celui qui doit être mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus : il compte moins d’élus, ne dispose pas de budget, ne peut pas désigner d’expert… Néanmoins, il est doté de prérogatives réelles :
Consultez notre pack d’élection du CSE
Pour en savoir plus sur le CSE, consultez nos fiches « A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? » et Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel.
Auteur : Editions Législatives
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