Élection du CSE (Comité social et économique)

Format Word + PDF - Mis à jour le 04/02/2019
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  • Complet : tous les aspects des élections couverts

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Le guide du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés + tous les modèles indispensables

Le guide du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Les particularités du CSE dans les PME
  • Élire le comité social et économique
  • Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective
  • Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Le fonctionnement du CSE
  • Le mandat des élus
  • Modèles

 

 

Élire des membres du CSE

  • Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique
  • Accord de reconnaissance d’une utilité économique et sociale
  • Courrier de l’employeur aux prestataires concernant la prise en charge des salariés mis à disposition
  • Demande d’organisation d’élections par un salarié ou un syndicat
  • Information des syndicats relative à la déclaration à la Cnil d’un dispositif de vote électronique
  • Note de service annonçant l’organisation prochaine des organisations professionnelles
  • Note de service informant des conditions d’organisation des élections professionnelles
  • Note de service informant de l’organisation d’une élection partielle
  • Note de service portant affichage des listes électorales
  • Note de service relative à l’organisation des élections professionnelles par vote électronique
  • Note de service relative au non-renouvellement du CSE
  • Note de service relative au renouvellement des membres du CSE
  • Note pour affichage des listes de candidats déposés par les organisations syndicales
  • Notice explicative et check-list
  • Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • Convocation des délégués pour la négociation d’un protocole préélectoral
  • Lettre d’un syndicat en vue de participer aux élections
  • Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un CSE
  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles par vote électronique
  • Note explicative pour le vote par correspondance
  • Lettre d’un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
  • Organisation d’un second tour de scrutin – Information du personnel et appel à candidatures
  • Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 1er tour des élections
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 2nd tour des élections
  • Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections à l’inspecteur du travail
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections aux syndicats
  • Note accompagnant l’envoi des procès-verbaux des élections au CTEP

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent mettre en place le comité social économique (CSE). Celui-ci vient remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel, le CHSCT et la délégation unique du personnel (DUP).

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour le mettre en place.

Pour déterminer votre calendrier de mise en place du CSE, utilisez notre outil dédié.

Pour en savoir plus sur le CSE, consultez nos fiches A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? et Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Les élections des membres du CSE interviennent au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

Ce pack contient l’ensemble des documents et informations nécessaires à la préparation et à l’organisation de l’élection des membres du CSE dans votre entreprise, ainsi qu’un guide spécialement dédié au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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