Élection du CSE (Comité social et économique)

Format Word + PDF - Mis à jour le 25/04/2019
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Le guide du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés + tous les modèles indispensables

Le guide du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Les particularités du CSE dans les PME
  • Élire le comité social et économique
  • Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective
  • Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Le fonctionnement du CSE
  • Le mandat des élus
  • Modèles

 

 

Modèles pour élire des membres du CSE

  • Notice explicative
  • A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • Note de service annonçant l’organisation des élections professionnelles
  • Convocation des délégués syndicaux pour la négociation d’un protocole préélectoral
  • Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un CSE
  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles par vote électronique
  • Note de service informant des conditions d’organisation des élections professionnelles
  • Check-list en vue de l’organisation matérielle de l’élection
  • Bureau de vote : Check-list des tâches à accomplir
  • Demande d’organisation d’élections par un salarié ou un syndicat
  • Lettre d’un syndicat en vue de participer aux élections
  • Lettre d’un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
  • Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
  • Note de service relative à l’organisation des élections professionnelles par vote électronique
  • Information des syndicats relative à la déclaration à la CNIL d’un dispositif de vote électronique
  • Note explicative pour le vote par correspondance
  • Check-list en vue de l’organisation du vote par correspondance
  • Courrier de l’employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition
  • Note de service informant de l’organisation de l’élection partielle
  • Organisation d’un second tour de scrutin – Information du personnel et appel à candidatures
  • Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 1er tour des élections
  • Procès-verbal de carence à l’issue du 2nd tour des élections
  • Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique
  • Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale
  • Note de service relative au renouvellement des membres du CSE
  • Note de service relative au non-renouvellement du CSE
  • Note accompagnant l’envoi des PV des élections à l’inspecteur du travail
  • Note accompagnant l’envoi des PV des élections aux syndicats
  • Note accompagnant l’envoi des PV des élections au CTEP
  • PV des élections au CTEP
  • Formalités post-électorales

 

 

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent mettre en place le comité social économique. Celui-ci vient remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel, le CHSCT et la délégation unique du personnel (DUP).

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour le mettre en place. cependant, des mesures transitoires sont prévues pour les PME qui souhaiteraient élire rapidement un CSE. Le calendrier de mise en place dépend notamment de la présence ou non d’un protocole d’accord préélectoral et de la date des dernières élections des représentants du personnel.

Pour déterminer votre calendrier de mise en place du CSE, utilisez notre outil dédié.

Pour en savoir plus, consultez nos fiches A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? et Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

La mise en place d’un comité social et économique est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Les élections des membres du CSE interviennent au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

Ce pack contient l’ensemble des documents et informations nécessaires à la préparation et à l’organisation de l’élection des membres du CSE dans votre entreprise, ainsi qu’un guide spécialement dédié au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Une notice explicative est à votre disposition pour vous guider dans la découverte de votre pack. Celui-ci est en effet organisé de manière chronologique.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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