Avenant pour passage de statut non cadre à cadre

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Avenant pour passage de statut non cadre à cadre

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Avenant pour passage d’un statut non cadre à cadre

Ce modèle d’avenant matérialise le changement de statut d’un salarié embauché comme non cadre et qui devient cadre.

Il prend en compte les particularités d’un cadre soumis aux horaires collectifs de travail ou d’un cadre autonome soumis à un forfait jours.

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Auteur : Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l’entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure,...

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