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Connaître sa convention collective

Les conventions collectives ont un rôle bien précis : elles adaptent les règles du code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité donné.
Une convention collective résulte des négociations entre partenaires sociaux. Elles ont ainsi pour caractéristique de prévoir des dispositions plus favorables que la loi pour les salariés. Parmi les sujets abordés dans une convention collective, vous trouverez les conditions de travail des salariés, mais aussi certaines garanties sociales.
Sur un certain nombre de points, l’employeur doit donc avoir le réflexe de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales en vigueur, sous peine d’être passible de sanctions civiles ou pénales en cas de non-application de la convention collective qui régit son activité. Ainsi, un salarié qui s’estime lésé peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts.
Que votre secteur d’activité soit l’hôtellerie-restauration, l’industrie, la métallurgie, il est nécessaire, en tant qu’employeur, de consulter a minima la synthèse de votre convention collective pour vous assurer d’être en conformité.

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Conventions collectives : comment ça marche?

Une convention collective, qu’est-ce que c’est ?

Une convention collective est un accord qui a été signé par les syndicats représentatifs et un groupement d’employeurs. Ce groupement est le plus souvent une branche professionnelle, qui peut être national ou spécifique à une zone géographique. L’objectif des conventions collectives est d’adapter le droit du travail aux contraintes spécifiques de chaque branche professionnelle. La convention est le fruit de négociations entre syndicats et patronat. Aujourd’hui, les conventions collectives sont considérées comme un prolongement du code du travail, et les entreprises doivent s’y soumettre, même si les dirigeants ne sont pas signataires de la convention.

Que trouve-t-on dans une convention collective ?

Les conventions collectives regroupent les dispositions spécifiques à la branche professionnelle concernée, en ce qui concerne le régime social, la durée de travail, la rémunération, les conditions d’embauche (période d’essai, préavis…), les congés (congés payés, maternité, maladie…), les conditions de licenciement ou de départ en retraite etc.

Par exemple, les conventions collectives imposent des coefficients de rémunération a minima, ainsi qu’un cadre relatif au temps de travail : en cas de travail le dimanche ou la nuit, la convention collective détermine les conditions de travail à mettre en place, comme la rémunération supplémentaire pour ces périodes traditionnellement chômées ou les repos compensatoires.

Dans quels cas consulter votre convention collective ?

La convention collective est un document qui régit le quotidien des salariés, ainsi que le fonctionnement de l’entreprise. Certains moments importants de la vie de l’entreprise et du salarié nécessitent particulièrement la consultation de la convention collective : lors d’un départ en retraite, d’un licenciement, de la rédaction d’un contrat de travail, en cas de litige entre l’employeur et un ou plusieurs salariés, ou encore lors de la souscription d’un contrat de protection sociale collective.

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