fiche

Dénoncer une convention collective : quels sont les effets?

Une convention collective peut être dénoncée, ce qui conduit à ce qu'elle ne soit plus en vigueur. Faisons le point sur les personnes qui ont la capacité de dénoncer une convention collective et sur les conséquences de cette dénonciation.

Evaluer ce contenu :

3.7/5 - (3 votes)

Commentaires :

Laisser un commentaire