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Savoir déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise

Appliquer la mauvaise convention collective peut avoir des conséquences non négligeables. Le point sur les critères déterminant la convention collective applicable.

convention collecUn critère crucial : l’activité principale de l’entreprise

Pour identifier la convention collective d’une entreprise, il faut se fier à l’activité de l’entreprise. Si celle-ci a plusieurs activités, c’est la convention collective de l’activité principale qui est applicable à tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux qui exerceraient une activité minoritaire ; ceci dans le but de garantir les mêmes conditions de travail à l’ensemble du personnel d’une même entreprise.

 

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