Voir nos conseils

Conclure un contrat d'intérim

Le recours à l’intérim est une spécificité du droit du travail. En effet, la relation est tripartite : l’entreprise qui a un besoin en recrutement, le salarié, et la société de travail temporaire. C’est en réalité cette dernière qui recrute et qui rémunère le salarié en fonction de la mission qui lui est attribuée.
La société de travail temporaire signe donc deux contrats : un contrat de mise à disposition avec l’entreprise qui souhaite avoir recours à un intérimaire, et un contrat de mission avec le salarié.
Mais soyez vigilants, le recours à un intérimaire doit être ponctuel et doit répondre à des critères bien précis. Cette rubrique explique également les points de vigilance qu’il ne faut pas négliger : le délai à respecter entre deux contrats de travail temporaire, les critères de recours à l’intérim, la période d’essai etc.

Contrat de travail : autres thèmes pouvant vous intéresser

Contrat de travail temporaire : mode d'emploi

Contrat de travail temporaire : relation triangulaire

Le travail temporaire, également dénommé « intérim » dans le langage courant, se caractérise par l’établissement d’une relation triangulaire entre l’employeur, le salarié et l’entreprise utilisatrice. Il y a donc un interlocuteur supplémentaire par rapport à un contrat de travail ordinaire. La relation est tripartite.

Deux contrats sont conclus :

  • Un contrat de mise à disposition entre l’utilisateur et l’entreprise de travail temporaire (ETT)
  • Un contrat de travail temporaire ou contrat de mission entre le salarié et ETT

Pour aller plus loin, téléchargez notre fiche conseil sur le travail temporaire.

Les cas de recours autorisés au travail temporaire

Le contrat de travail temporaire doit rester un contrat d’exception. L’employeur doit absolument motiver le recours au contrat de travail temporaire.

Il permet de faire appel à un salarié temporaire pour une mission (tâche précise et temporaire) uniquement dans les cas suivants:

  • Remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise
  • Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • Emplois à caractère temporaire dans certains secteurs définis par décret ou par voie conventionnelle ou d’accord collectif étendu.
  • Complément de formation professionnelle, embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et apprentissage

Important : Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Le contrat de mission est cantonné aux cas énumérés. Tout recours à un salarié dont le contrat a un autre objet peut être puni d’une amende de 3.750 euros ou d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7.500 euros en cas de récidive.

Les cas de recours interdits

Le recours au travail temporaire est interdit dans les situations suivantes :

  • Remplacement de grévistes
  • Après un licenciement économique
  • Travaux dangereux
  • Remplacement d’un médecin du travail

Le contrat de mise à disposition

L’entreprise de travail temporaire a pour activité exclusive la mise à disposition temporaire de salariés auprès d’entreprises utilisatrices. Selon la qualification convenue, il procède au recrutement et à la rémunération des salariés. Toute activité de travail temporaire exercée en dehors d’une telle entreprise est interdite.

Un contrat écrit par salarié recruté doit être conclu, entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition d’un salarié. 

Important: Après avoir terminé sa mission, le salarié temporaire ne peut poursuivre son activité dans l’entreprise utilisatrice sans un nouveau contrat de mise à disposition écrit et conclu dans les deux jours ouvrables suivant le début de la nouvelle mission. Dans le cas contraire, le salarié est réputé lié à l’utilisateur par un contrat de travail à durée indéterminée. Cette présomption ne peut être écartée par l’entreprise utilisatrice même si elle apporte la preuve de l’existence d’un contrat verbal ou de la signature tardive du contrat de mise à disposition.

Le contrat de mission, contrat de travail avec le salarié

Le contrat de mission est un contrat écrit et signé, entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié, qui doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

Le contrat de mission contient impérativement un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition. Cependant, dans l’un des cas ci-après, le contrat peut valablement ne pas comporter de terme précis. Il indique ainsi une durée minimale qui a pour terme la fin de l’absence de la personne remplacée ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Le renouvellement du contrat de travail temporaire

Le contrat de mission ne peut être renouvelé qu’une seule fois pour une durée déterminée. Cette durée additionnée à celle du contrat initial ne peut excéder la durée maximale de 18 mois ; 9 ou 24 mois selon les cas. Le renouvellement et ses conditions sont inscrits dans le contrat ou font l’objet d’un avenant qui est exposé au salarié avant la fin prévu du contrat.

Contrat de travail temporaire : Rémunération 

Le salarié temporaire obtient une rémunération qui ne peut être inférieure à celle indiquée dans le contrat de mise à disposition.  Les jours fériés sont rémunérés lorsque les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. 

Le salarié temporaire perçoit en outre une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission, peu importe la durée. Son montant ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute obtenue pendant la mission.