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CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Le CDI, contrat à durée indéterminée, est souvent le graal pour les salariés. Pour l’employeur, le CDI est synonyme de stabilité du personnel, mais aussi d’engagement dans la durée. Le CDI est le plus souvent assorti d’une période d’essai, qui permet à l’employeur comme au salarié de s’assurer de son choix. Selon le poste, le CDI peut être conclu pour un contrat à temps complet ou à temps partiel. Ce point doit être précisé dès l’offre d’emploi. Cette rubrique vous aide à mieux connaître les modalités du contrat à durée indéterminée, et vous propose des modèles de contrats adaptés à votre situation : temps plein, temps partiel, cadre ou non-cadre, avec ou sans convention collective. Chaque contrat est accompagné d’un document comprenant toutes les clauses que vous pouvez, à votre convenance, insérer dans le contrat de travail : non-concurrence, 13e mois, mobilité, durée du préavis etc.

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Contrat à durée indéterminée - CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail le plus couramment utilisé en France.

Quelles sont les éléments constitutifs d’un contrat à durée indéterminée ?

La rédaction d’un contrat de travail en bonne et due forme n’est pas obligatoire, le salarié pouvant justifier de son CDI par la simple présentation d’une fiche de paye.

Dans les faits en l’absence d’un document attestant du contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut prouver son statut s’il parvient à :

  • Prouver un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur (par exemple la soumission à des horaires, le degré d’autonomie dans l’organisation du travail…)
  • Démontrer l’exécution d’une prestation de travail, qu’elle soit d’ordre manuel, intellectuel ou artistique.
  • Attester du versement d’une rémunération rétribuant la dite prestation, quelle qu’en soit la nature

Les renseignements figurant dans le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

L’employeur est obligé de fournir, dans les deux mois suivant la date d’embauche, un document comportant un certain nombre de renseignements liés aux conditions de travail. Il est donc fortement conseillé d’établir un contrat à durée indéterminée qui restitue ces renseignements obligatoires et fait office de preuve le cas échéant.

  • L’identité de l’employeur et du salarié
  • La date et le début du contrat ou de la relation de travail
  • Le lieu de travail
  • Le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d’emploi, ou à défaut la description du travail demandé.
  • La durée des congés payés
  • La durée du préavis en cas de rupture de contrat
  • Le montant de la rémunération et sa périodicité.
  • La durée du travail
  • La mention de la convention collective quand il en existe une pour le secteur.

Le contrat à durée indéterminée peut également comporter d’autres clauses régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur comme la définition d’une période d’essai et de sa durée, l’ajout d’une clause d’exclusivité ou encore la mention d’une clause de non-concurrence et la précision de sa portée.

Retrouvez ici nos modèles de CDI.

Comment rompre un contrat à durée indéterminée ?

La rupture du contrat à durée indéterminée est possible quand l’une des deux parties le décide, soit par démission ou par licenciement quand c’est l’employeur qui prend l’initiative de la rupture.

Sans oublier l’option de la  rupture conventionnelle.

Le contrat à durée indéterminée peut aussi, dans certaines conditions, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire par le salarié.

Le salarié peut aussi prendre acte de la rupture de contrat afin d’en imputer la responsabilité à l’employeur lorsqu’il estime que ce dernier ne remplit pas ses obligations contractuelles.

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