Question

Peut-on ajouter une clause de non-concurrence après la signature du contrat de travail ?

La réponse de la rédaction :

Rien n’interdit à l’employeur d’ajouter une clause de non concurrence au contrat de travail d’un salarié, même après plusieurs années de collaboration. Cette clause interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur après son départ de l’entreprise. Elle peut s’avérer nécessaire en cours de contrat si le salarié change de fonctions, par exemple. 

Pour ce faire, l’employeur doit néanmoins obtenir l’accord exprès du salarié, ce dernier étant en droit de refuser cette modification de son contrat de travail.

En cas d’accord, la clause de non concurrence doit être formalisée via un avenant.

Télécharger notre modèle de clause de non-concurrence

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