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Contrat d'alternance : apprentissage et professionnalisation

Les contrats de travail en alternance sont destinés à des personnes en formation, que ce soit des jeunes ou des personnes en reconversion professionnelle ou en réinsertion. Il existe deux types de contrats en alternance : d’une part, le contrat d’apprentissage qui a pour but d’obtenir un diplôme d’Etat, et d’autre part, le contrat de professionnalisation qui permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Pour l’un ou l’autre de ces contrats, l’employeur peut bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux très intéressants. D’autant que le barème de salaire est assez bas : en pourcentage du SMIC, il évolue en fonction de l’âge du salarié en formation ou de son niveau d’études selon le type de contrat. En contrepartie, l’employeur a un devoir de formation envers son salarié en alternance. Les rythmes d’alternance entre formation et activité professionnelle varient en fonction des établissements. Le recrutement d’un salarié en alternance peut être une solution très intéressante pour les TPE qui disposent de peu de moyens mais qui souhaitent voir leur équipe grandir.

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Recruter pour former

Contrat d’apprentissage (formation initiale) Contrat de professionnalisation (formation continue) Stage
Bénéficiaires Tout jeune d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans
  • Jeune de 16 à moins de 26 ans sans qualification professionnelle
  • demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire
Forme et durée du contrat CDD ou CDI (durée de l’apprentissage entre 1 et 3 ans) CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas) ou CDI Convention de stage de 6 mois maximum
Formation En entreprise avec un maître d’apprentissage et pour partie en CFA Formation théorique (en externe ou en interne) alternée avec des séquences pratiques en entreprise Non
Intégration dans les effectifs Non (sauf tarification AT) Non (sauf tarification AT) Non
Rémunération Fixée en % du Smic Fixée en % du Smic Gratification minimale au-delà de 2 mois de stage
Aides financières
  • Aide financière de l’État
  • Exonération de charges sociales suivant effectif de l’entreprise
  • Aide financière de l’État
  • Exonération possible de certaines charges sociales
  • Non
  • Exonération de charges sociales

 

Nos conseils Alternance

Fiche

Le contrat de professionnalisation

Fiche

Le contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Question

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?