La rupture du contrat d'apprentissage a été réformée par la loi "avenir professionnel". Tout dépend donc de la date du contrat.
Comment rompre un contrat d'apprentissage ?
Contrat d'alternance : apprentissage et professionnalisation
Les contrats de travail en alternance sont destinés à des personnes en formation, que ce soit des jeunes ou des personnes en reconversion professionnelle ou en réinsertion. Il existe deux types de contrats en alternance : d’une part, le contrat d’apprentissage qui a pour but d’obtenir un diplôme d’Etat, et d’autre part, le contrat de professionnalisation qui permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Pour l’un ou l’autre de ces contrats, l’employeur peut bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux très intéressants. D’autant que le barème de salaire est assez bas : en pourcentage du SMIC, il évolue en fonction de l’âge du salarié en formation ou de son niveau d’études selon le type de contrat. En contrepartie, l’employeur a un devoir de formation envers son salarié en alternance. Les rythmes d’alternance entre formation et activité professionnelle varient en fonction des établissements. Le recrutement d’un salarié en alternance peut être une solution très intéressante pour les TPE qui disposent de peu de moyens mais qui souhaitent voir leur équipe grandir.
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Recruter pour former
| Contrat d’apprentissage (formation initiale) | Contrat de professionnalisation (formation continue) | Stage | |
| Bénéficiaires | Tout jeune d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans |
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Jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire |
| Forme et durée du contrat | CDD ou CDI (durée de l’apprentissage entre 1 et 3 ans) | CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas) ou CDI | Convention de stage de 6 mois maximum |
| Formation | En entreprise avec un maître d’apprentissage et pour partie en CFA | Formation théorique (en externe ou en interne) alternée avec des séquences pratiques en entreprise | Non |
| Intégration dans les effectifs | Non (sauf tarification AT) | Non (sauf tarification AT) | Non |
| Rémunération | Fixée en % du Smic | Fixée en % du Smic | Gratification minimale au-delà de 2 mois de stage |
| Aides financières |
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