Question

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

La réponse de la rédaction :

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé (article L.6222-27 du code du travail). Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2018,  le salaire de l’apprenti est fixé comme suit :

1ère année 2e année 3e année
Pourcentage du SMIC
16 à 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 à 25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et plus 100 % ou SMIC conventionnel si supérieur

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la rémunération est fixée comme suit :

 

1ère année 2e année 3e année
Pourcentage du SMIC
16 à 17 ans 27 % 39 % 55 %
18 à 20 ans 43 % 51 % 67 %
21 à 25 ans 53% 61% 78%
26 ans et plus 100 % ou SMIC conventionnel si supérieur

Comment se calcule la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans la même entreprise ?

Cela dépend si les contrats sont conclus avec le même employeur ou avec des employeurs différents.

  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).
  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).

 

Evaluer ce contenu :

Quel est le montant de la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats ?
4.6 (91.67%) 12 votes

Pour aller plus loin Sur le même sujet

Commentaires :

Laisser un commentaire