Question

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

La réponse de la rédaction :

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé. À compter du 1er mai 2022, les rémunérations minimales des apprentis sont :

1ère année 2e année 3e année
Pourcentage du SMIC
16 à 17 ans 27 % 39 % 55 %
18 à 20 ans 43 % 51 % 67 %
21 à 25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et plus 100 % ou SMIC conventionnel si supérieur

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la rémunération est fixée comme suit :

1ère année 2e année 3e année
En € pour 151,67 heures au 1er mai 2022
16 à 17 ans 444,32 641,79 905,09
18 à 20 ans 707,62 839,27 1 102,57
21 à 25 ans 872,18 1 003,83 1 283,58
26 ans et plus 1 645,62

Comment se calcule la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans la même entreprise ?

Cela dépend si les contrats sont conclus avec le même employeur ou avec des employeurs différents.

  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).
  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).

La rémunération est également adaptée à la durée du contrat d’apprentissage :

  • lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation, la rémunération correspond à celle que l’apprenti aurait perçu s’il avait accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation ;
  • lorsque la durée du contrat est supérieure à celle du cycle de formation, le salaire minimum applicable pour la prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Lire aussi Rémunération des apprentis : lumière sur la FAQ du ministère et Contrat d’apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire

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