Question

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

La réponse de la rédaction :

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé (article L.6222-27 du code du travail). L’article D.6222-26 du code du travail précise ainsi que le salaire de l’apprenti est fixé comme suit :

1ère année 2e année 3e année
16 à 17 ans 25% du Smic 37% du Smic 53% du Smic
18 à 20 ans 41% du Smic 49% du Smic 65% du Smic
21 ans et plus 53% du Smic 61% du Smic 78% du Smic

Comment se calcule la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans la même entreprise ?

Il convient de distinguer trois situations distinctes :

1) L’apprenti a conclu un premier contrat de deux ans ; son second contrat, d’une même durée de deux ans, est conclu pour préparer un diplôme de niveau supérieur ou un autre diplôme totalement distinct du premier au sein de la même entreprise. La rémunération au titre du second contrat doit être au moins équivalente à celle qu’il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat et ce, même si l’apprenti est bien considéré comme étant en première année pour ce second contrat. Par ailleurs, sa rémunération ne peut pas non plus être inférieure à celle à laquelle il a le droit en raison de son âge, si elle est plus favorable.

2) L’apprenti conclut un second contrat d’apprentissage d’une durée réduite (un an au lieu de deux par exemple). Deux situations sont à distinguer :

a) La durée du contrat est réduite car l’apprenti prépare un diplôme de même niveau en rapport avec le premier diplôme obtenu. L’apprenti devra percevoir une rémunération qui correspond à la dernière année de formation à laquelle il faut ajouter une majoration de 15 points.

b) La durée du second contrat est réduite car l’apprenti prépare un diplôme de niveau inférieur ou dispose déjà du socle de base minimal lui permettant de faire une année au lieu de deux. Il doit alors percevoir la rémunération afférente à celle de la deuxième année. Si en cours d’année, il franchit un seuil d’âge, il devra percevoir la rémunération liée à ce nouveau seuil pour la deuxième année.

Florence Mehrez

ActuEL RH

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