Question

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

La réponse de la rédaction :

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé. Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018,  la rémunération est fixée comme suit :

1ère année 2e année 3e année
Pourcentage du SMIC
16 à 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 à 25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et plus 100 % ou SMIC conventionnel si supérieur

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la rémunération est fixée comme suit :

1ère année 2e année 3e année
Pourcentage du SMIC
16 à 17 ans 27 % 39 % 55 %
18 à 20 ans 43 % 51 % 67 %
21 à 25 ans 53 % 61 % 78 %
26 ans et plus 100 % ou SMIC conventionnel si supérieur

 

Comment se calcule la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans la même entreprise ?

Cela dépend si les contrats sont conclus avec le même employeur ou avec des employeurs différents.

  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).
  • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).

La rémunération est également adaptée à la durée du contrat d’apprentissage :

  • lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation, la rémunération correspond à celle que l’apprenti aurait perçu s’il avait accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation ;
  • lorsque la durée du contrat est supérieure à celle du cycle de formation, le salaire minimum applicable pour la prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Lire aussi Rémunération des apprentis : lumière sur la FAQ du ministère et Contrat d’apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire

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