Quel est le montant de la rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats ?

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé. À compter du 1er mai 2022, les rémunérations minimales des apprentis sont :

Comment se calcule la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans la même entreprise ?

Cela dépend si les contrats sont conclus avec le même employeur ou avec des employeurs différents.

• Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).
• Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues dans le tableau ci-dessus en fonction de son âge est plus favorable (C. trav., art. D. 6222-29).

La rémunération est également adaptée à la durée du contrat d’apprentissage :

• lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation, la rémunération correspond à celle que l’apprenti aurait perçu s’il avait accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation ;
• lorsque la durée du contrat est supérieure à celle du cycle de formation, le salaire minimum applicable pour la prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédent.