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Le contrat de génération : comment ça marche ?

Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et maintenir (ou faire revenir) les seniors dans l'emploi, tout en organisant entre eux un transfert de compétences et de savoirs, tels sont les oblectifs assignés au contrat de génération. Ce dispositif peut, selon la taille de l'entreprise, être assorti d'une aide financière et/ou d'une pénalité.

 

Fonctionnement du contrat de génération : bref rappel

Le contrat de génération s’adressait aux jeunes :

– de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) ;

– sans limite d’âge, s’ils étaient embauchés à la suite d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation lui-même conclu avant qu’ils n’aient atteint 26 (ou 30) ans.

Le senior maintenu en emploi dans le cadre du dispositif du contrat de génération devait être âgé d’au moins 57 ans (55 ans s’il était reconnu travailleur handicapé). S’il était embauché à cette occasion, il devait être âgé d’au moins 55 ans.

Une aide financière de 12 000€ sur 3 ans pouvait être attribuée à l’employeur en cas d’embauche d’un jeune et de maintien en emploi d’un senior et de 24 000 € sur 3 ans en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior.

Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération variaient selon la taille de l’entreprise.

  • Les entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) pouvaient bénéficier de l’aide financière dès lors qu’elles embauchaient un jeune satisfaisant aux critères d’âge et qu’elles maintenaient en emploi (ou embauchaient) un senior. Elles n’avaient pas, en contrepartie, à négocier d’accord sur le contrat de génération ;
  • Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés) pouvaient également prétendre à l’aide financière si elles embauchaient un jeune et maintenaient en emploi un senior ;
  • Elles devaient par ailleurs signer un accord d’entreprise ou mettre en œuvre un plan d’action sur le contrat de génération (sauf si elles étaient couvertes par un accord de branche étendu). A défaut, elles encouraient une pénalité financière.

Suppression du contrat de génération depuis le 24 septembre 2017

Le dispositif du contrat de génération n’ayant pas su convaincre les employeurs, celui-ci est entièrement supprimé depuis le 24 septembre 2017.

Conséquences de la suppression du contrat de génération

En pratique, depuis le 24 septembre 2017 :

  • les employeurs ne peuvent plus bénéficier des aides financières ;
  • les PME et les grandes entreprises n’ont plus l’obligation de négocier sur le contrat de génération ;
  • les grandes entreprises n’encourent plus de pénalité en cas de carence d’accord ou de plan d’action.

Toutefois, toutes les aides financières qui ont été demandées avant le 23 septembre 2017 seront intégralement versées aux employeurs.

 

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