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Conclure un CDD ou un contrat d'intérim

Le contrat à durée déterminé (CDD) et le travail temporaire sont strictement encadrés par le code du travail dans le but d'éviter certains abus. Retrouvez dans cette fiche l'ensemble des motifs recevables et les modalités de ces contrats.

Conclure un CDD ou un contrat d'intérim

Si vous avez un besoin temporaire et précis, vous pouvez conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire, dans les cas énumérés par le code du travail.

Mais aucun de ces deux contrats ne peut servir :

  • à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (risque de requalification en CDI) ;
  • à remplacer un salarié gréviste ;
  • à faire effectuer des travaux particulièrement dangereux, comportant notamment une exposition à des produits nocifs ;
  • à pourvoir un poste, pour le motif d’accroissement temporel d’activité alors que vous avez procédé à un licenciement économique moins de 6 mois auparavant (sauf si la durée totale du contrat n’excède pas 3 mois) ;

Le tableau ci-après présente les cas de recours communs au CDD et au travail temporaire les plus utilisés (remplacement, accroissement temporaire d’activité, travaux temporaires par nature), leur durée et leurs possibilités de renouvellement.

J’ai des travaux temporaires par nature
Terme et renouvellement Durée minimale Durée maximale
Emplois saisonniers précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) non 8 mois
oui fin de la saison
Emplois temporaires d’usage précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) non pas de limitation légale chiffrée
oui fin déterminée par l’usage

 

Je remplace un salarié
Terme et renouvellement Durée minimale Durée maximale
absent temporairement pour toute autre cause que la grève précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) non 18 mois (24 mois si exécution à l’étranger)
oui (durée prévisible de l’absence) retour du salarié absent
quittant définitivement l’entreprise avant la suppression de son poste sous 24 mois précis (date à date) renouvelable 2 fois non 24 mois
en relais pour attendre l’arrivée d’un CDI pressenti précis (date à date) renouvelable 2 fois ou imprécis (non renouvelable) non 9 mois (24 mois si exécution à l’étranger)
oui arrivée effective du salarié en CDI (maximum 9 mois)
passé provisoirement à temps partiel précis (date à date) non 18 mois (24 mois à l’étranger)

 

J’ai un accroissement temporaire d’activité
Terme et renouvellement Durée minimale Durée maximale
Tâche occasionnelle et hors activité normale (1) précis (date à date) renouvelable 2 fois non 18 mois (24 mois à l’étranger)
Commande exceptionnelle à l’exportation (entreprise principale et sous-traitants) précis (date à date) renouvelable 2 fois 6 mois 24 mois
Travaux urgents pour mesures de sécurité (1) précis (date à date) renouvelable 2 fois non 9 mois (24 mois si exécution à l’étranger)
Autres cas d’accroissement temporaire d’activité (1) précis (date à date) renouvelable 2 fois non 18 mois (24 mois si exécution à l’étranger)
(1) Si vous avez eu un licenciement économique dans le semestre précédent, vous ne pouvez conclure, pour un motif d’accroissement temporaire d’activité, que des CDD de moins de 3 mois sur les postes concernés par ce licenciement.

 

 

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