Question

Peut-on recourir au CDD pour accroissement d'activité à l'occasion de l'ouverture d'un magasin ?

Peut-on recourir au CDD pour accroissement d'activité à l'occasion de l'ouverture d'un magasin ?

La réponse de la rédaction :

Quand peut-on embaucher une personne en CDD ?

Le code du travail fixe les motifs de recours au contrat à durée déterminée. Parmi ces motifs, on retrouve principalement le remplacement d’un salarié absent, les emplois à caractère saisonnier ainsi que l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise. Tous ces contrats ne peuvent être conclus que pour l’exécution d’une tâche « précise et temporaire », indique le texte. Et, quel que soit son motif, un CDD ne peut avoir « ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanent e de l’entreprise ».

CDD pour accroissement d'activité
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CDD pour accroissement d'activité

L’ouverture d’une boutique est-elle un motif de recrutement en CDD ?

Lors de l’ouverture d’un nouveau magasin, et même lors de la création d’une entreprise, il est difficile de déterminer quelle est « l’activité normale et permanente » avant plusieurs mois. C’est en adoptant ce raisonnement que la société Lidl a cru pouvoir justifier le recours au CDD pour embaucher une caissière lors de l’ouverture d’un nouveau magasin. L’enseigne soutenait que le moment de l’ouverture pouvait engendrer, dans un premier temps, un accroissement temporaire d’activité. Cette logique n’est pas suivie par la Cour de cassation, qui requalifie le CDD en CDI.

Les tribunaux optent souvent pour cette solution, à l’instar du cas d’une société d’achat et de revente de bijoux précieux qui avait embauché une employée en CDD pour l’ouverture de sa nouvelle boutique. Les juges prud’homaux puis ceux de la Cour d’appel ont conclu à la requalification du CDD en CDI.

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