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Le contrat de professionnalisation : présentation

Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.

Le contrat de professionnalisation : présentation

Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat dont l’objet est de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification en vue de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Voir dans notre kit contrat de professionnalisation :

  • Fiche conseil «  Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ? »

Qui peut être titulaire d’un contrat de professionnalisation ?

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation :

  • les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et plus ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou indéterminée

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme :

  • d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 6 mois ;
  • d’un contrat à durée indéterminée (CDI) dont l’action de professionnalisation dont l’action de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois se situe au début du contrat.

L’action de professionnalisation qui fait l’objet du CDD ou l’action de professionnalisation qui se situe au début du CDI est, en principe, limitée à 12 mois (soit en général, une durée comprise entre 6 et 12 mois).

Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois pour certains bénéficiaires dont les jeunes de 16 à 25 ans lorsqu’ils n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire.

Quelle est la rémunération versée au titulaire d’un contrat de professionnalisation ?

La rémunération minimum du titulaire d’un contrat de professionnalisation varie selon son âge et son niveau de qualification.

Quel est le statut du bénéficiaire ?

Le suivi d’une formation est obligatoire

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée globale du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation pour le contrat à durée indéterminée sans toutefois être inférieure à 150 heures.

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés

Le titulaire du contrat est un salarié de l’entreprise. De ce fait, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés présents dans l’entreprise, ceci dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

L’employeur doit désigner un tuteur

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur doit désigner un tuteur. Cette désignation est rendue obligatoire par le code du travail.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le contrat de professionnalisation est établi par écrit sur un modèle officiel (formulaire Cerfa). C’est au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat que l’employeur doit le transmettre à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Celui-ci émet un avis sur le contrat et se prononce sur la prise en charge des dépenses de formation.

L’Opca est l’organisme paritaire collecteur agréé auquel l’entreprise verse ses contributions « formation ».

Pour en savoir davantage, voir dans notre kit contrat de professionnalisation :

  • Fiche conseil « Quelles sont les formalités à effectuer par l’employeur »

Quels sont les avantages pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

L’Opca prend en charge, dans certaines limites, les coûts de la formation du titulaire du contrat de professionnalisation, à savoir les dépenses des actions de formation mais aussi d’évaluation et d’accompagnement du salarié ainsi que les dépenses liées à la formation et à l’exercice des fonctions de son tuteur.

Voir dans notre kit contrat de professionnalisation :

  • Fiche conseil sur les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
  • Fiche conseil sur le financement par l’Opca des contrats de professionnalisation
  • Quel est le régime social des contrats de professionnalisation ?

 

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