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Contrat de professionnalisation : nouvelle prime pour l’embauche d’un chômeur de longue durée

Un décret publié au JO le 30 octobre 2021 fixe les modalités d’attribution d’une nouvelle aide aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation : nouvelle prime pour l’embauche d’un chômeur de longue durée
Une nouvelle aide de 8 000 € maximum est versée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, une personne d’au moins 30 ans inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an. © Adobe Stock

Top départ pour la nouvelle prime à l’embauche des chômeurs de longue durée, annoncée le 27 septembre par le Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation du plan « de réduction des tensions de recrutement ». Sur le modèle de l’aide versée pour les jeunes en contrat d’alternance, une prime de 8 000 € maximum est versée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, une personne d’au moins 30 ans inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an. À partir du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide concernera aussi les chômeurs de moins de 30 ans.

Attention, cette nouvelle aide se substitue à l’aide des emplois francs et à l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

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Demandeurs d’emploi éligibles

Tous les employeurs peuvent obtenir cette nouvelle prime s’ils embauchent, en contrat de professionnalisation jusqu’à fin 2022, une personne qui, au jour de la date de conclusion du contrat de professionnalisation :

  • a au moins 30 ans (critère qui disparaît pour les embauches de juillet à décembre 2022) ;
  • est inscrite à Pôle emploi comme « demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle, ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles » (catégorie A et B) ;
  • prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelle (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

Les salariés en contrat de professionnalisation expérimental créé par la loi Avenir Pro qui permet aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation « sur-mesure » adaptée à leurs besoins et à ceux de l’entreprise, sont également éligibles.

Pôle emploi peut demander à l’employeur toute information et document complémentaires nécessaires au paiement et au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide. L’aide est suspendue si l’employeur ne produit pas, dans un délai d’un mois à compter de la demande, les documents demandés. Au bout de 3 mois, l’employeur qui n’a toujours pas transmis les documents, doit rembourser les sommes perçues.

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Modalités de versement

L’aide de 8 000 € maximum est versée par Pôle emploi au titre de la première année d’exécution du contrat, le 1er mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur, puis tous les 3 mois. Pôle emploi enclenche chaque versement trimestriel dès transmission des DSN mensuelles ou, à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié. Sans transmission de ces données par l’employeur, l’aide est suspendue.

En cas de rupture anticipée du contrat, le versement de l’aide est stoppé à compter du mois suivant la date de fin de contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas versée pour chaque mois considéré.

Une aide de 1 000 € pour les chômeurs en formation

Un autre décret publié au JO le 30 octobre créé une aide de 1 000 € pour la formation des demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, et n’ayant exercé aucune activité professionnelle (catégorie A).

Deux conditions : débuter une « préparation professionnelle à l’emploi individuelle » (POEI) et « une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi » entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

L’aide est versée en deux fois : 500 € au plus tard un mois après l’entrée en formation, et 500 € à l’issue de la formation.

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Matthieu Barry

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