Question

L'embauche d'un apprenti modifie-t-elle l'effectif de l'entreprise ?

La réponse de la rédaction :

Les contrats en alternance (apprentis, contrats de professionnalisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ainsi, une entreprise qui emploie 9 personnes, reste une entreprise de moins de 10 salariés si elle embauche un jeune en [popin id= »36669″]contrat d’apprentissage[/popin].

L’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise, quels que soient le nombre d’établissements et leur situation géographique.

Chaque salarié compte pour une unité quelles que soient les conditions de travail (travailleurs à domicile, salariés absents ou en congés…). Les salariés à temps partiel sous contrat conforme aux dispositions de l’article L 3123-14 du Code du Travail sont comptés au prorata du rapport entre leur temps de travail et la durée légale du travail (35h) ou la durée conventionnelle si elle est inférieure à 35h.

En revanche, sont à exclure du calcul de l’effectif :

  • les titulaires de contrats particuliers (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’avenir…) ;
  • les VRP multi-cartes ;
  • les élèves ou étudiants accomplissant un stage donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle.

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