Les contrats en alternance (apprentis, contrats de professionnalisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ainsi, une entreprise qui emploie 9 personnes, reste une entreprise de moins de 10 salariés si elle embauche un jeune en contrat d'apprentissage.
L’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise, quels que soient le nombre d’établissements et leur situation géographique.
Chaque salarié compte pour une unité quelles que soient les conditions de travail (travailleurs à domicile, salariés absents ou en congés…). Les salariés à temps partiel sous contrat conforme aux dispositions de l’article L 3123-14 du Code du Travail sont comptés au prorata du rapport entre leur temps de travail et la durée légale du travail (35h) ou la durée conventionnelle si elle est inférieure à 35h.
En revanche, sont à exclure du calcul de l’effectif :
les titulaires de contrats particuliers (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'avenir…) ;
les VRP multi-cartes ;
les élèves ou étudiants accomplissant un stage donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement ;
les stagiaires de la formation professionnelle.
L'embauche d'un apprenti modifie-t-elle l'effectif de l'entreprise ?
