Question

Qu'est-ce que le taux de cotisation AT/MP ?

La réponse de la rédaction :

Du fait de son activité, chaque entreprise génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale.
C’est pour financer l’assurance de ces risques professionnels qu’une cotisation, à la charge unique des employeurs et assise sur les salaires, a été créée. Cette cotisation voit son taux évoluer en fonction du niveau de risque évalué pour l’activité exercée par les salariés. Une individualisation qui a vocation à inciter les entreprises à se préoccuper de l’impact économique interne de la sécurité au travail.

La tarification diffère également selon l’effectif :

  • les PME de moins de 20 salariés se voient appliquée une tarification collective, fondée sur les résultats statistiques nationaux des professions dont elles relèvent (les entreprises de moins de 3 ans, quelque soit leur taille, connaissent également un taux collectif) ;
  • pour les PME de 20 à 149 salariés, le taux de cotisation AT/MP est un taux mixte, composé d’une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculées proportionnellement à l’effectif ;
  • pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux AT/MP est un taux individuel, calculé en fonction de la sinistralité de l’entreprise (nombre et gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise pendant les 3 années précédant le calcul du taux).

En outre, les taux de cotisation sont révisés chaque année afin de tenir compte des résultats statistiques les plus récents et assurer l’équilibre financier prévisionnel de la branche AT/MP de la Sécurité sociale.

Attention, plusieurs taux AT/MP peuvent s’appliquer aux entreprises du BTP en fonction des activités exercées. Des critères spécifiques s’appliquent pour les entreprises d’Alsace-Moselle.

Lire aussi Réduire les coûts liés aux risques professionnels

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