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Bulletin de paie : les changements applicables à compter du 1er janvier 2022

Un arrêté publié au JO le 30 décembre modifie le modèle de présentation du bulletin de paie. Outre le toilettage de certaines rubriques, il ajoute dans la partie « Impôt sur le revenu » la mention du net imposable et celle des heures supplémentaires ou complémentaires.

Bulletin de paie : les changements applicables à compter du 1er janvier 2022
Plusieurs modifications portent création de nouvelles mentions et colonnes dans la rubrique « Impôt sur le revenu » (IR). © Getty Images

La liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie est, une nouvelle fois, modifiée par arrêté. Ces modifications s’appliquent pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2022
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Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2022

Certaines d’entre elles portent création de nouvelles mentions et colonnes dans la rubrique « Impôt sur le revenu » (IR)  :

  • la mention « Montant net imposable », jusqu’ici facultative, devient obligatoire ;
  • une mention « Montant net des heures compl./suppl. exonérées » doit être insérée à la fin de la rubrique lorsque de telles heures exonérées d’IR ont été réalisées dans le mois ;
  • une nouvelle colonne « Cumul annuel »  doit apparaître.

Toilettage

D’autres modifications toilettent des mentions existantes. Ainsi, à titre d’exemples :

  • la rubrique « Exonérations de cotisations Employeur »  est rebaptisée « Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations »  parce qu’elle doit contenir une colonne « Part salarié »  et une colonne « Part employeur »  ;
  • la rubrique « Net à payer », la mention « Net payé en euros »  est rebaptisée « Net à payer au salarié », les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés doivent apparaître de façon lisible par rapport aux autres lignes du bulletin ;
  • dans la rubrique « Impôt sur le revenu », le contenu de la mention « Impôt sur le revenu prélevé à la source »  est explicité par l’arrêté.
Modèle de fiche de paie salarié cadre 2022
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Modèle de fiche de paie salarié cadre 2022

Modèle de bulletin de paie

Le nouveau bulletin de paie devra être ainsi présenté à compter du 1er janvier 2022[*] :

[*] Attention, selon nos informations, ce modèle comporte des erreurs qui seront rectifiées par un nouvel arrêté (ex. : la rubrique « Allégements de cotisations employeur »  a été supprimée par erreur) et des ambiguïtés qui devraient être levées dans une future instruction ministérielle.

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Géraldine Anstett

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