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Réduire les coûts liés aux risques professionnels

Quel est l'enjeu financier réel lié à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles(AT/MP)? Comment est calculé ce taux de cotisation AT/MP? Peut-on le contester? Comment maîtriser efficacement et durablement cette source de coûts? Des questions qui trouvent leurs réponses dans la réalisation d'un audit de votre tarification AT/MP.

Les risques professionnels sont aujourd’hui considérés comme un véritable enjeu de santé publique, que les entreprises s’efforcent d’appréhender par la mise en œuvre de politiques de prévention adaptées. Mais une fois le risque réalisé, les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) continuent de constituer une source de coûts importants pour les entreprises.
L’essentiel de ces coûts est lié au « taux de cotisation AT/MP », qui permet aux organismes de Sécurité Sociale de répercuter le coût des risques professionnels à celles qui en sont à l’origine (les entreprises). 

Le système de tarification

En France, le système de tarification des AT/MP est particulièrement complexe. Il repose sur le principe de présomption d’imputabilité à l’employeur des accidents du travail et maladies professionnelles.
Chaque entreprise générant des risques de par son activité, il lui est appliqué, en contrepartie, une prime dénommée « taux de cotisation AT/MP », qui est la résultante d’un mécanisme assurantiel destiné à financer la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale. Ce taux de cotisation est intrinsèquement lié au volume des accidents du travail et maladies professionnelles et à l’activité de l’entreprise. Il donne chaque année lieu à un important contentieux, compte-tenu des enjeux financiers considérables qu’il génère.

Les trois modes de tarification
Type de taux Etablissements concernés Mode de calcul du taux
Taux collectif
  • établissements dépendant d’une entreprise dont l’effectif global est de moins de 20 salariés,
  • établissements nouveaux, l’année de création et les deux années civiles suivantes, quel que soit leur effectif,
  • établissements dont le risque figure sur une liste établie par arrêté ministériel, quel que soit l’effectif global de l’entreprise
  • les travailleurs à domicile des entreprises, ceux-ci constituant des établissements distincts.
Fixé annuellement par arrêté, il est calculé en fonction de la masse salariale et coûts AT/MP de la catégorie professionnelle au niveau national.
Taux mixte
  • Établissements dépendant d’une entreprise dont l’effectif global est compris entre 20 et 249 salariés
  • Entreprises qui ne comportent qu’un seul établissement et dont l’effectif habituel est compris entre 20 et 149 salariés.
Il se compose d’une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculées proportionnellement à l’effectif
Taux individuel
  • Les entreprises qui ne comportent qu’un seul établissement et dont l’effectif habituel est au moins égal à 150
  • Chaque établissement d’une même entreprise lorsque l’effectif global habituel de ladite entreprise est au moins égal à 150.
Le taux est établi par la Carsat sur la base des résultats statistiques propres à l’établissement.

NB : Des particularités existent pour les entreprises du BTP, d’Alsace-Moselle et pour les intérimaires.

La notification et les recours associés

Chaque année, la Carsat communique aux établissements des entreprises de plus de 20 salariés un relevé de leur compte employeur pour la dernière année connue. Les résultats figurant sur ce compte, totalisés avec ceux des deux années précédentes, servent de base de calcul du taux de cotisation applicable à l’établissement à compter du prochain exercice.

Contentieux général
  • Contestation sur le fond ou la forme des décisions des CPAM (matérialité d’un accident, caractère professionnel, violation du principe du contradictoire, inopposabilité de la décision…) ;
  • Devant la CRA (Commission de Recours Amiable) de la CPAM, puis en cas de rejet devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
Contentieux technique (ou « médical »)
  • Contestation du taux de rente (IPP)
  • Devant le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) puis, le cas échéant, devant la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification)
Contentieux tarifaire
  • Contestation du taux de cotisation AT/MP
  • Réclamation gracieuse auprès de la CARSAT puis saisie de la CNITAAT dans les deux mois qui suivent la réception de la notification du taux de cotisations.

L’audit de tarification et les recours associés sont complexes à mettre en œuvre, mais le jeu peut en valoir la chandelle. Si vous ne disposez pas des ressources en interne, il est conseillé de faire appel à un avocat rompu au droit de la sécurité sociale et à ses subtilités. En tout état de cause, l’entreprise ne doit négliger aucun des éléments relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles.

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