Question

Un accident survenu sur le trajet d'un salarié est-il considéré comme un accident du travail ?

La réponse de la rédaction :

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre la résidence et le lieu du travail ou entre le lieu du travail et le lieu habituel du repas.

Il existe néanmoins quelques contraintes : le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. En revanche, le trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’’un covoiturage régulier.

Comme pour un accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident de trajet dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (ou utiliser les services de Net-entreprise pour effectuer une déclaration dématérialisée) et joindre une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail. Il précise alors les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.

S’il a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident de trajet, l’employeur doit alors informer la CPAM de ses réserves.

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