Faire face à un arrêt maladie

Le motif de l’absence et la justification

C’est au salarié de prévenir l’employeur de son absence et ainsi d’en justifier la raison. S’il est absent  pour maladie, il doit remettre un certificat médical d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant. Ce certificat comprend une liasse de trois volets intitulée « avis d’arrêt de travail ». Un volet est voué à informer l’employeur, les deux autres sont destinés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

La transmission par le salarié du certificat médical d’arrêt de travail

L’avis d’arrêt de travail remis par le médecin traitant (volet 1 et 2)  doit être transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 2 jours.  Un retard dans cet envoi peut avoir pour conséquence une réduction dans l’indemnisation.

Remarque : Le code du travail n’indique pas de délai de transmission du certificat d’arrêt de travail à l’employeur (volet 3). Le plus souvent, ce délai est fixé par la convention collective. A défaut de dispositions conventionnelles, le délai d’usage pour avertir l’employeur de son absence pour maladie est celui de l’envoi du certificat médical à la caisse d’assurance maladie (CPAM), soit  2 jours.

Le certificat d’arrêt de travail précise notamment la durée de l’absence et  les heures pendant lesquelles  le salarié est autorisé à s’absenter.

Lorsque l’arrêt de travail est prolongé, le salarié doit également informer son employeur dans les 2 jours qui suivent l’expiration de la période d’absence initiale par l’envoi d’un nouveau certificat médical d’arrêt de travail.

L’attestation de l’employeur

Pour que la caisse primaire d’assurance maladie calcule et verse les indemnités journalières au salarié, ou en cas de subrogation à l’employeur, ce dernier doit remplir un  imprimé d’’attestation de salaire et l’envoyer à la caisse. L’attestation contient les informations sur l’employeur et le salarié, les renseignements permettant l’étude des droits, ainsi que la demande de subrogation en cas de maintien de salaire.

Le maintien de salaire par l’employeur

Pendant son arrêt de travail, le salarié bénéficie, outre les indemnités journalières de la sécurité sociale, d’une indemnisation complémentaire par l’employeur s’il remplit les conditions suivantes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables :

– avoir un an  d’ancienneté ;

– accepter de se soumettre, le cas échéant, à une contre visite médicale ;

– justifier de son arrêt de travail par l’envoi d’un certificat médical dans les 48 heures ;

– être soigné dans l’union européenne.

Lorsque le salarié remplit ces conditions, il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,  dès le 8e jour d’arrêt de travail,  de 90% de son salaire pendant les 30 premiers jours et ensuite de 66%. A ces durées s’ajoutent, 10 jours supplémentaires d’indemnisation par tranche de cinq ans d’ancienneté.

Pour assurer cette garantie de rémunération, l’employeur déduit les indemnités journalières de sécurité sociale.

La subrogation

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les  indemnités journalières de maladie de son salarié et de lui verser le montant total de la garantie de rémunération.  L’employeur doit avoir l’accord de son salarié pour pratiquer la subrogation et ainsi  percevoir à sa place les indemnités journalières de la sécurité sociale. A cet effet, l’employeur doit remplir la partie « demande de subrogation en cas de maintien de salaire » de l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie . Il renseigne dans celle-ci, la période pendant laquelle il demande la subrogation, le maintien intégral ou partiel du salaire, le numéro et l’intitulé de son compte bancaire ou postal, le cas échéant la signature du salarié valant accord pour la subrogation. Dans tous les cas de subrogation, le salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal aux indemnités journalières.

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