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Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

Les maladies professionnelles

Les maladies présumées d’origine professionnelle

La maladie doit être inscrite au tableau des maladies professionnelles

Les maladies désignées et contractées dans des conditions figurant dans un des tableaux de maladies professionnelles figurant dans le code de la sécurité sociale sont présumées d’origine professionnelle.
Dès lors que la maladie répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives décrites dans ces tableaux, le salarié n’a pas à établir la preuve du lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle.

Remarque : Ces tableaux sont régulièrement révisés et complétés par décret, au fur et à mesure de l’évolution des techniques et de la science.

Il existe trois catégories de tableaux selon la nature des maladies :

  • les maladies présentant des manifestations morbides d’intoxication aiguë ou chronique (ex. : polynévrite provoquée par l’arsenic et ses composés minéraux) ;
  • les infections microbiennes (ex. : infections dues aux pneumocoques contractés en milieu hospitalier) ;
  • les affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières (ex. : syndrome du canal carpien provoqué par certains gestes de travail).

L’énumération des lésions et symptômes figurant au tableau (première colonne du tableau ; voir exemple ci-après) est limitative. Le malade doit donc nécessairement présenter les symptômes du tableau pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Le salarié doit avoir été exposé au risque de façon habituelle

Certains tableaux posent une condition de durée minimale d’exposition.
A défaut, l’exposition doit être au moins habituelle : le salarié doit avoir été exposé au risque pendant une certaine durée et avec régularité. Le caractère habituel est apprécié en fonction des circonstances de fait et c’est à la victime d’en rapporter la preuve.

Remarque : Un salarié qui a procédé 5 minutes par jour pendant 20 ans à l’affûtage d’outils recouverts de carbure d’acier fritté a été exposé habituellement au risque d’affections provoquées par le cobalt et ses composés (tableau no 70).

Dès lors qu’elle est habituelle, l’exposition au risque n’a pas besoin d’être directe.

Remarque : La condition d’exposition au risque est remplie lorsqu’un salarié, bien que n’ayant pas personnellement effectué les travaux nocifs, a été dans l’ambiance créée par ces travaux.

La maladie doit être prise en charge dans un certain délai

La première constatation médicale de la maladie professionnelle doit être située dans un délai dit de « prise en charge » (deuxième colonne du tableau ; voir exemple ci-après). C’est le délai maximal entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de l’affection. Pour être prises en charge au titre des maladies professionnelles, les lésions doivent avoir été constatées dans ce délai (variable selon les tableaux), peu important que leur identification intervienne ultérieurement.

Remarque : Ce constat médical ne correspond pas nécessairement au certificat médical de la maladie établi par le médecin traitant et joint à la déclaration de maladie professionnelle que la victime adresse à la CPAM. Il peut s’agir d’une simple radiographie par exemple.

La liste des travaux provoquant la maladie est donnée à titre indicatif ou limitatif

Selon les tableaux, la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie est donnée à titre indicatif ou limitatif (troisième colonne du tableau ; voir exemple ci-après).
Lorsque la liste est limitative, seuls les travaux indiqués dans le tableau peuvent déclencher la maladie visée par ce tableau.
En revanche, quand elle est indicative, il n’est pas nécessaire que le travail réalisé par la victime figure dans la liste pour que la maladie soit professionnelle. Il suffit qu’il s’en approche.

Exemple : tétanos professionnel
Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail 30 jours Travaux effectués dans les égouts

Les maladies reconnues d’origine professionnelle sur expertise

La maladie est inscrite dans un tableau mais ne remplit pas toutes les conditions

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition au risque ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie figurant dans des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle a été directement causée par le travail habituel du salarié.
Mais il n’est pas nécessaire que le travail habituel soit la cause unique et essentielle de la maladie. Cette maladie peut être reconnue professionnelle même si son origine est multifactorielle.

Remarque : Les conditions médicales pour que la maladie soit reconnue d’origine professionnelle sont en revanche d’application stricte : la victime doit être atteinte des affections listées dans le tableau (première colonne).

La maladie n’est inscrite dans aucun tableau

Une maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle peut également être reconnue d’origine professionnelle si :

  • elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié,
  • et elle est gravement invalidante : elle doit entraîner le décès du salarié ou une incapacité physique permanente (IPP) d’un taux au moins égal à 25 %.

Remarque : Si la première constatation médicale de la maladie est antérieure au 18 avril 2002, le taux d’IPP doit être au moins de 66,66 %.

L’expertise individuelle : un incontournable

La reconnaissance d’une maladie professionnelle en dehors du système des tableaux nécessite de prouver le lien de causalité entre la maladie dont souffre le salarié et son activité professionnelle.
Concrètement, à réception d’une déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) procède à une enquête médicale et administrative, au cours de laquelle elle entend victime et employeur. Si l’instruction du dossier révèle que la maladie, désignée dans un tableau, ne remplit pas toutes les conditions de ce tableau ou que la maladie, non désignée dans un tableau, est gravement invalidante et liée au travail, la CPAM sollicite l’avis du comité régional de la reconnaissance des maladies professionnelles qui procède à une enquête médico-administrative. L’avis de ce comité s’impose à elle.

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