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Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit, sauf dispense expresse, chercher à le reclasser. Toutefois, quand l'employeur est dans l'impossibilité de procurer un autre emploi au salarié, il peut envisager, sous certaines conditions, un licenciement.

Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de constatation de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : dans les 2 cas de figure, il y a obligation de consulter les délégués du personnel (ou, une fois mis en place, le comité social et économique) avant de proposer un reclassement, et de formaliser par écrit les raisons de l’impossibilité de reclassement.

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