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Visite médicale : organiser la reprise du salarié

Après une absence pour maladie de plus de 30 jours, après un congé maternité ou une absence pour maladie professionnelle, la reprise du travail du salarié demande un peu d’organisation. Une visite médicale de reprise doit être fixée auprès de la médecine du travail. C’est le médecin du travail qui prononcera l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste.
Certaines solutions intermédiaires existent pour la reprise du salarié, notamment après une longue maladie, comme par exemple le mi-temps thérapeutique. Là encore, l’avis du médecin du travail est indispensable. Cette formule permet au salarié de reprendre son poste à temps partiel, pour lui permettre par exemple de suivre un traitement en parallèle ou encore de se rétablir complètement avant de reprendre son poste à temps plein.
Lorsque l’employeur est confronté à ces situations, il est important pour lui d’être au fait des dispositifs existants pour répondre au mieux aux besoins de son salarié.

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Visites de reprise et de préreprise

Visite de préreprise

La visite de préreprise est obligatoire lorsque le salarié est en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Elle est organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du salarié lui-même. C’est le service de santé au travail (SST)  qui convoque le salarié et non l’employeur.

Cet examen a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. A ce titre, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou adaptations du poste de travail, d’autres postes , des formations professionnelles afin de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Ces recommandations doivent permettre à l’employeur d’anticiper la recherche de reclassement du salarié dont l’état de santé laisse présager qu’il risque de ne pas pouvoir  reprendre son poste initial.

Aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude ne peut être délivré par le médecin du travail à l’issue de cet examen. Il informe seulement l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. Ce dernier peut toutefois s’opposer à cette information.

La visite de préreprise ne met pas fin à la suspension du contrat ; elle ne dispense pas l’employeur de convoquer le salarié à une visite de reprise à la fin de l’arrêt de travail. Mais, elle vaut « première visite de reprise » si elle a eu lieu moins de 30 jours avant la visite de reprise.

Pour les arrêts de travail de moins de 3 mois, il est également possible pour le salarié de demander à passer une visite de préreprise. Mais le médecin du travail n’est pas tenu d’accepter. Cette visite de préreprise n’est pas considérée en principe comme la première visite de reprise sauf si le salarié en demandant cet examen médical souhaite mettre fin à la suspension du contrat et demande au médecin du travail de reprendre son poste, s’il en  informe son employeur et si cette visite est qualifiée de visite de reprise par le médecin du travail.

Visite de reprise

Une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, et une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de simple maladie ou d’un accident non professionnel.

L’examen de reprise effectué par le médecin du travail a pour objet de délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude du salarié à reprendre son poste, de préconiser l’aménagement ou l’adaptation de son poste ou de proposer un poste de reclassement.

C’est l’examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail. Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat reste suspendu même si dans les faits le salarié a repris son poste.

Cet examen médical doit avoir lieu dans les 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié. C’est à l’employeur d’organiser cette visite et de convoquer le salarié. En cas de retard dans la convocation, le salarié a droit à des dommages-intérêts. Si ce dernier refuse de venir à la convocation, il peut s’agir d’une faute s’il n’apporte aucune justification légitime.

La déclaration d’inaptitude

L’’inaptitude est constatée par le médecin du travail à l’issue de deux examens médicaux espacés de 15 jours. Une seule visite suffit  en cas d’urgence lorsque le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou . lorsqu’une visite de préreprise a eu lieu moins de 30 jours auparavant.

Retrouvez ici notre kit: Organiser la reprise du salarié.

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