Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)

Format PDF + Word - Mis à jour le 04/10/2024
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Gérer une demande de mi-temps thérapeutique (procédure employeur)

Employeurs, comment gérer un mi-temps thérapeutique ?

Un de vos salariés veut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Vous pouvez l’accepter ou le refuser (après avis du médecin du travail).

Télécharger notre pack prêt à l’emploi qui vous permettra de gérer cette situation et de répondre à une demande de mi-temps thérapeutique.

Le kit mi-temps thérapeutique contient une fiche pratique et un modèle prêt à l’emploi :

  • Mi-temps thérapeutique : présentation du dispositif
  • Mi-tempsl thérapeutique : effets sur le contrat de travail
  • Réponse de l’employeur à une demande de mi-temps thérapeutique.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Le mi-temps thérapeutique.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients