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Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME

Suite à la tournée des partenaires sociaux effectuée par le Premier ministre, Édouard Philippe, la CPME a publié le 7 septembre ses recommandations à l’État pour diminuer les arrêts maladie.

Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME

Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème jour d’arrêt maladie par les employeurs. Une idée qui a provoqué immédiatement une vague de contestation chez les organisations patronales. Depuis, le gouvernement est légèrement revenu sur ses dires et exclut désormais « un financement unilatéral des entreprises ». Le gouvernement a même sollicité les partenaires sociaux pour « déterminer les conditions permettant d’engager la transformation du système actuel inéquitable et déresponsabilisant (…) ». En réponse à cet appel, la CPME a publié, le 7 septembre, une liste de propositions pour réformer l’indemnisation des arrêts maladie, destinée au gouvernement.

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Responsabiliser les salariés

Première recommandation de l’organisation : « Rétablir l’équité entre les salariés quelle que soit leur entreprise ou leur secteur, public ou privé, en imposant un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés (…). » La CPME relève, en effet, une inégalité entre le traitement les employés du public et de ceux du privé : les premiers ont un seul jour de carence non dédommagé lors d’un arrêt maladie alors que les second en ont trois. Une différence qui ne passe pas.

Les dérogations des conventions collectives font aussi du mal aux petites entreprises, selon le partenaire social. Les grands groupes, notamment, prévoient une prise en charge des jours de carence de leurs salariés contrairement aux petites sociétés et aux entrepreneurs qui n’en ont pas les moyens. Résultat : les arrêts maladie sont environ de 12 jours par an et par salarié dans les grandes entreprises tandis que dans les plus petites sociétés, la moyenne est de 3 jours. Une inégalité qui rend les salariés de PME plus fragiles.

La CPME tient aussi à supprimer les jours de carence pour les arrêts médicaux nécessités par une intervention chirurgicale, à réduire le taux de remplacement de la Sécurité sociale de 50 à 40 % pour les arrêts de courte durée ainsi qu’à encourager l’employeur à mettre en place un système d’intéressement basé sur l’assiduité.

Responsabiliser l’employeur

La CPME déplore que le chef d’entreprise ne soit pas informé du motif de l’arrêt de travail. « Il lui est donc impossible de prendre, le cas échéant, des mesures préventives », estime-t-elle. Il serait plus judicieux, selon l’association patronale, de donner, à l’employeur qui le demande, la possibilité de connaître la cause des arrêts maladie de son personnel, tout en préservant le secret médical.

En complément, elle conseille aussi de « rendre obligatoire la notification immédiate à l’employeur des résultats des contrôles de la Sécurité sociale », c’est-à-dire, l’existence ou non d’une pathologie et d’un traitement.

Lutter contre les abus

Face aux « plus de 15 % d’arrêts abusifs » estimés par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’organisation préconise de rendre les contrôles en cas d’arrêts maladie de plus d’un mois systématiques, ainsi que de prêter une attention particulière aux arrêts le vendredi et le lundi. Aussi, elle encourage à donner à l’employeur le pouvoir de réclamer un contrôle spécifique à la Sécurité Sociale en expliquant les raisons de ses soupçons. Enfin, la CPME conseille de limiter à 3 le nombre de renouvellements possibles de l’arrêt maladie par un même médecin. Ce serait ensuite au praticien de la Sécurité sociale de prendre le relais.

Melissa Carles 

 

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