Question

Comment traiter la maladie d'un apprenti ?

Comment traiter la maladie d'un apprenti ?
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La réponse de la rédaction :

Quelles sont les dispositions applicables à l’apprenti malade ?

L’apprenti est un salarié. Ce sont donc les règles de droit commun qui s’appliquent en cas de maladie. Il relève ainsi du régime général de sécurité sociale. Les conditions d’ouverture de ses droits sont identiques à celles des salariés. Les prestations maladie, vieillesse et retraite complémentaire sont calculées sur la base des salaires ayant eux-mêmes servi de base au paiement des cotisations (circulaire CNAMTS BJ UCANSS n° 12-1981 du 23 mars 1981). S’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier du régime spécifique applicable.

Apprenti : quelles règles de protection sociale complémentaire ?

La généralisation de la complémentaire santé s’applique aux apprentis. Toutefois, des dispenses d’adhésion sont prévues dans certains cas  (article R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale) :
  • Les apprentis dont le contrat est conclu pour une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit de la souscription d’une couverture individuelle portant sur le même type de garanties ;
  • Les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans condition particulière ;
  • Les apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.

L’apprenti peut bénéficier du maintien de ses droits à complémentaire santé et prévoyance dès lors qu’il a travaillé au moins 6 mois. En effet, le maintien de la couverture santé et prévoyance bénéficie aux anciens salariés qui justifient d’une rupture du contrat de travail à condition notamment que cette rupture ouvre droit à une indemnisation par l’assurance chômage, ce qui est le cas de l’apprenti qui a travaillé au moins 6 mois (lettre-circulaire Acoss n° 2011-0000036 du 24 mars 2011).

Que se passe-t-il si l’apprenti ne suit pas sa formation au CFA et/ou ne vient pas travailler pour cause de maladie ?

Si l’apprenti a envoyé un arrêt maladie, l’employeur doit maintenir le salaire car le temps de travail de l’apprenti prend en compte le temps de formation théorique au sein du CFA.

En revanche, si l’apprenti n’envoie pas d’arrêt maladie, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire pour absence injustifiée. La CPAM de son côté peut suspendre le versement des indemnités journalières.

REMARQUE : La visite médicale pourrait être réalisée par un médecin de ville.

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a prévu une simplification de la visite médicale de prévention et d’information de l’apprenti. Celle-ci devait jusqu’à présent être faite par la médecine du travail. À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, elle pourra être confiée à un simple médecin de ville. On attend encore la publication d’un décret pour en savoir plus.

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