Question
Comment traiter la maladie d'un apprenti ?


La réponse de la rédaction :
Quelles sont les dispositions applicables à l’apprenti malade ?
Apprenti : quelles règles de protection sociale complémentaire ?
- Les apprentis dont le contrat est conclu pour une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit de la souscription d’une couverture individuelle portant sur le même type de garanties ;
- Les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans condition particulière ;
- Les apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
L’apprenti peut bénéficier du maintien de ses droits à complémentaire santé et prévoyance dès lors qu’il a travaillé au moins 6 mois. En effet, le maintien de la couverture santé et prévoyance bénéficie aux anciens salariés qui justifient d’une rupture du contrat de travail à condition notamment que cette rupture ouvre droit à une indemnisation par l’assurance chômage, ce qui est le cas de l’apprenti qui a travaillé au moins 6 mois (lettre-circulaire Acoss n° 2011-0000036 du 24 mars 2011).
Que se passe-t-il si l’apprenti ne suit pas sa formation au CFA et/ou ne vient pas travailler pour cause de maladie ?
Si l’apprenti a envoyé un arrêt maladie, l’employeur doit maintenir le salaire car le temps de travail de l’apprenti prend en compte le temps de formation théorique au sein du CFA.
En revanche, si l’apprenti n’envoie pas d’arrêt maladie, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire pour absence injustifiée. La CPAM de son côté peut suspendre le versement des indemnités journalières.
REMARQUE : La visite médicale d’embauche peut désormais être réalisée par un médecin de ville.
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a prévu une simplification de la visite médicale de prévention et d’information de l’apprenti. Celle-ci devait jusqu’à présent être faite par la médecine du travail. À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, elle peut être confiée à un simple médecin de ville depuis le 30 avril 2019 (cf. notre article).
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