Question

L’employeur doit-il continuer à payer le salaire d'un salarié malade ?

La réponse de la rédaction :

L’employeur est libre dans la gestion de l’arrêt maladie de son salarié à la condition qu’il respecte les dispositions légales. Par contre, si le texte existe, il doit appliquer l’indemnisation et l’absence de délai de carence prévues dans la convention collective applicable à son entreprise.

Le contrat de travail peut également prévoir une clause de maintien de salaire et d’absence de délai de carence dans l’éventualité d’une absence pour maladie.

Rappel de la procédure :

Lorsqu’un salarié est en arrêt de maladie, il est tenu de fournir un certificat médical d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant, un volet à destination de l’employeur et un volet à destination de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

L’employeur doit ensuite compléter une attestation de salaire qui sera remise à la CPAM pour calculer les indemnités journalières.

Si l’employeur doit maintenir le salaire pendant l’arrêt de travail, il peut opter pour la subrogation ; l’employeur recevra alors directement les indemnités journalières de la CPAM. Cette mention sera à préciser sur l’attestation de salaire.

Dans tous les cas de subrogation, le salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal aux indemnités journalières de la période demandée.

… En savoir plus sur l’absence pour maladie de son salarié

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