Question

Quels sont mes recours contre un salarié qui multiplie les arrêts de travail ?

La réponse de la rédaction :

Parallèlement aux contrôles de la Sécurité sociale, l »employeur peut faire effectuer par un médecin qu’il aura lui-même désigné une contre-visite médicale. Cette visite a pour objectif de contrôler la réalité ou le bien-fondé de l’arrêt maladie (en application du dernier alinéa de l’article 1er de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, c’est-à-dire pour les cas où l’employeur maintient le salaire en cas d’arrêt ainsi qu’en cas de complément d’indemnités journalières dans le cadre d’un contrat de prévoyance prévu par la convention collective). Si ce médecin- contrôleur conclut à l’absence de justification, l’employeur peut cesser de verser au salarié le paiement des indemnités complémentaires de maladie. C’est son seul moyen d’action. De plus, si l’arrêt de travail est considéré comme injustifié, il doit transmettre l’avis de son médecin-contrôleur à la Cpam.

Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2008, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam)  expérimente une nouvelle procédure dans un certain nombre de caisses. C’est une conséquence de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Celle-ci les autorise à suspendre le versement d’indemnités journalières (IJSS) à la suite d’une contre-visite à l’initiative de l’employeur « sans qu’il soit besoin d’un contrôle supplémentaire ». La caisse peut aussi décider de procéder à un nouvel examen de l’assuré en arrêt maladie.
Les caisses qui testent le processus sont les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) d’Amiens, de Reims, d’Avignon, de Carcassonne, d’Evreux et de Vannes. Le dispositif sera évalué avant le 30 juin 2009 pour être éventuellement généralisé à l’ensemble du territoire.

Pour en savoir plus, consulter la circulaire de la Cnam.

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