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Accident de travail : mesurer l'impact sur le contrat de travail

Pendant toute la période de suspension du contrat pour accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat, sauf exceptions.

Accident de travail : mesurer l'impact sur le contrat de travail
Licencier la victime d’un accident de travail pendant la suspension de son contrat peut être justifié par l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. © Adobe Stock

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