Question

Un PEE est-il soumis à cotisations sociales ?

La réponse de la rédaction :

Le PEE (plan d’épargne entreprise) et sa variante PEI (plan d’épargne interentreprises) est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières : obligations, FCP, SICAV, certificats d’investissement, bons de souscription, actions (notamment celles de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %).

L’abondement s’apparente à une prime exonérée de cotisations sociales-hors CSG et CRDS – qui seront à la charge du salarié. De plus, les plus-values obtenues sur les placements du PEE seront soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) même si elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Lors de la conclusion de son contrat de travail, l’employeur doit informer chaque salarié des dispositifs d’épargne salariale proposés au sein de l’entreprise.

Le PEE peut recevoir :

  • les versements volontaires du salarié (25 % du revenu annuel maximum par an) ;
  • l’intéressement (en partie ou en totalité) ;
  • les abondements versés par l’employeur (dans la limite de 8 % du PASS et celle du triple du versement effectué par le salarié) ;
  • la participation du salarié aux résultats de l’entreprise (somme qui ne peut être abondée) ;
  • les sommes provenant d’un compte épargne temps ou provenant d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco).

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