Épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les femmes victimes de violences conjugales

Aux lendemains de la marche organisée à Paris à l’appel du collectif #NousToutes samedi dernier, le gouvernement a clôturé le grenelle contre les violences conjugales en annonçant, ce lundi 25 novembre, 30 mesures « pour combattre le fléau des violences faites aux femmes ». Un pan du plan de lutte concerne le monde du travail. « Les violences conjugales, si elles relèvent de faits de la vie privée, peuvent néanmoins intervenir ou se prolonger dans le cadre de l’entreprise », souligne le dossier de presse prenant l’exemple du harcèlement numérique ou le cas d’un conjoint violent travaillant dans la même exploitation.

Épargne salariale : « Pouvoir disposer de fonds dans un délai court »

Un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour les victimes de violences conjugales va voir le jour. « Cela leur permettra ainsi de pouvoir disposer de fonds dans un délai court pour faire face aux changements matériels imposés par leur situation, par exemple si elles se voient contraintes de déménager », explique le dossier de presse. Il s’agirait du 10^ème cas exceptionnel prévu expressément par le code du travail. Pour rappel, les sommes placées sur les plans d’épargne au titre de la participation ou de l’intéressement sont bloqués 5 voire 8 ans (jusqu’à la retraite pour le PERCO).

Sans perdre les avantages sociaux et fiscaux attachés, l’épargnant peut liquider avant échéance son épargne salariale dans neuf situations exceptionnelles (résidence principale, mariage ou Pacs, arrivée ou adoption d’un 3^ème enfant à charge et des suivants, divorce, invalidité, décès, surendettement, rupture du contrat de travail et création ou reprise d’entreprise). Seulement cinq cas existent aujourd’hui pour le PERCO (décès, invalidité, surendettement, résidence principale, expiration des droits au chômage).

À noter, seules les victimes munis d’une ordonnance de protection pourraient en bénéficier. En marge de la procédure pénale, ce dispositif (encore trop méconnu) permet au juge des affaires familiales (JAF) de protéger en urgence les victimes de violences conjugales (mesure express d’éloignement). Toutefois, pour l’obtenir, les victimes doivent justifier devant le juge le caractère « vraisemblable » des violences subies. Pas toujours une mince affaire.

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Pour un « environnement conscientisé et bienveillant »

Le gouvernement souhaite d’une manière générale impliquer les entreprises afin qu’elles favorisent « la libération de la parole des victimes ». Pour ce faire, il est prévu courant 2020 d’intégrer la problématique des violences conjugales dans :

• le guide relatif à l’égalité professionnelle des TPE/PME afin qu’elles « puissent connaître les outils à leurs dispositions et les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans certaines entreprises et facilement duplicables » ;
• les plans de santé au travail (PST) pour 2020/2024 ;
• le cahier des charges du label égalité professionnelle dès la fin d’année.

Selon une enquête sur l’impact des violences conjugales sur le monde du travail mené par le réseau européen OneInThreeWomen, publiée le 14 novembre, plus de la moitié des victimes (55 %) ont déclaré que ces violences avaient affecté leur travail « notamment du fait des retards, de l’absentéisme ou encore d’une baisse de leur productivité ». 57 % d’entre elles ont déclaré avoir été persécuté ou harcelé par la personne violente sur le lieu de travail ou à proximité. La présence physique du conjoint violent dans les locaux est malheureusement loin d’être inusuel (44 %).

Matthieu Barry