Question

Je souhaite licencier un de mes salariés pour faute grave. Dois-je le mettre à pied pendant le temps de la procédure ?

La réponse de la rédaction :

La faute grave est celle qui est d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

Si vous pensez licencier votre salarié pour faute grave, vous avez tout intérêt à procéder à une mise à pied à titre conservatoire pendant toute la durée de la procédure : à défaut, et en cas de contestation du licenciement, les juges pourraient considérer que le simple fait que vous ayez maintenu le salarié dans l’entreprise pendant la durée précédant le licenciement démontre, à lui seul, que la gravité de la ou des fautes commises ne caractérise pas une faute grave.

Attention : A ce stade, il est impératif de bien distinguer la mise à pied conservatoire de la mise à pied disciplinaire.

La mise à pied conservatoire est une mesure appliquée dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute grave, par laquelle le salarié n’est plus autorisé à se présenter dans l’entreprise pendant la durée de la procédure. Durant la durée de la mise à pied, le salarié ne percevra pas son salaire.

La mise à pied disciplinaire est une sanction : le fait de la notifier vous fermera toute possibilité de procéder au licenciement du salarié pour les faits sanctionnés.

Par mesure de précaution, et afin d’éviter tout risque de contestation, nous vous invitons à bien indiquer la nature conservatoire de la mise à pied dans le courrier que vous remettrez à votre salarié.

A noter que le fait d’avoir mis à pied votre salarié à titre conservatoire ne vous oblige pas à le licencier pour faute grave. En effet, suite à l’entretien, vous pouvez toujours opter pour une sanction différente :

–          Vous pouvez opter pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse : dans ce cas, vous régulariserez la situation en rémunérant la durée de la mise à pied à titre conservatoire ;

–          Vous pouvez transformer la mise à pied conservatoire en mise à pied à titre disciplinaire, si le règlement intérieur prévoit cette sanction et dans les limites qui y sont prévues. Si la durée de la mise à pied conservatoire excède la durée de la mise à pied disciplinaire, le reliquat de salaire devra être versé au salarié.

 

Mathilde Crochet-Méjan  – avocat à la cour.

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