Question

Qu'est-ce que l'indice trimestriel des loyers commerciaux ?

La réponse de la rédaction :

Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les signataires d’un bail commercial, y compris les artisans, peuvent choisir un nouvel indice : l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC). Jusque-là, on retenait l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’Insee pour calculer le montant du nouveau loyer.

Publié chaque trimestre par l’Insee, l’ILC est constitué par la somme d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 

 

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