Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement

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Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement

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Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement : Clause à télécharger au format Word.

La clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement est à insérer dans un contrat à durée indéterminée (mais en aucun cas dans le contrat à durée déterminée) sous l’intitulé « Rupture du contrat » après, éventuellement, l’alinéa relatif au préavis.

Cette clause est conçue pour favoriser le salarié par rapport au régime de droit commun (de la loi ou de la convention collective), mais elle doit dans sa rédaction, notamment dans la fixation des pourcentages de calcul de l’indemnisation, garder une proportionnalité raisonnable par rapport à la loi ou à la convention collective qui serait applicable.

Pour plus d’infos: N’hésitez pas à consulter notre fiche conseil gratuite sur l’indemnité de licenciement.

Voir un extrait du kit dans l’onglet aperçu ci-dessous.

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