Question

Comment formaliser le passage d'un salarié au statut de non cadre à celui de cadre ?

La réponse de la rédaction :

Le passage du statut non cadre à cadre est l’un des outils à la disposition de l’employeur qui souhaite encourager un salarié. Il peut notamment lui permettre d’en encadrer d’autres ou d’accompagner une prise de responsabilités au sein de l’entreprise (promotion).

Ce changement entraîne une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié concerné, avec des conséquences sur sa rémunération Elle ne peut donc être imposée unilatéralement par l’employeur et le salarié peut la refuser.

Si le salarié accepte cette modification, il est conseillé de la formaliser dans un avenant au contrat de travail. Celui-ci devra décrire les changements induits, notamment sur la durée de travail et la rémunération et précisera que les nouvelles dispositions annulent et remplacent les conditions en vigueur jusque-là. L’employeur prendra soin, au préalable, de consulter la convention collective et le contrat de travail initial.

Télécharger un modèle d’avenant au contrat de travail

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