Question

Comment mettre en place un contrat de génération ?

La réponse de la rédaction :

Entré en vigueur le 1er mars 2013, le contrat de génération permet, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de bénéficier d’une aide de l’Etat lorsqu’elles recrutent un jeune en CDI tout en maintenant en emploi un senior.
Cette aide financière, d’un montant de 4000 euros par an pendant trois ans (soit 1000 euros versés par trimestre). Au niveau du Smic, en comprenant l’exonération générale de cotisations sociales et le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), l’aide atteint jusqu’à 60 % du salaire brut de l’embauche d’un jeune, soit 40 % du coût salarial total (charges patronales comprises).
Pour en bénéficier, il faut :

  1. Embaucher un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans s’il est travailleur handicapé) pour un temps de travail d’au moins 80 %. Sachez que des dérogations existent. Renseignez-vous.
  2. Maintenir en emploi ou recruter un salarié de 57 ans et plus (ou 55 ans et plus s’il est travailleur handicapé ou s’il est recruté à 55 ans et plus).
    Bon à savoir : le salarié âgé peut être le chef d’une entreprise de moins de 50 salariés dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise.
  3. La demande d’aide est à adresser à Pôle emploi, soit par courrier, soit directement en ligne, dans les trois mois suivant le premier jour du contrat du jeune salarié. Les entreprises de moins de 50 salariés sont dispensées de l’obligation préalable d’avoir conclu un accord collectif ou un plan d’action validé par la Direccte.

L’aide peut être versée autant de fois qu’il y a de jeunes embauchés en CDI, dans la limite du nombre total de seniors maintenus en emploi dans l’entreprise.

Pour en savoir plus :

le contrat de génération – fiche conseil exhaustive et outils de mise en oeuvre.
www.contrat-generation.gouv.fr

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