Question

Doit-on remettre un exemplaire de convention collective à un nouveau salarié ?

La réponse de la rédaction :

Aucun texte n’oblige l’employeur à remettre la convention collective à ses salariés (bien heureusement vu la taille des conventions collectives). Par contre, il est obligatoire d’en donner l’indication sur le contrat de travail et sur le bulletin de paie.

De plus, l’employeur doit disposer d’un exemplaire dans les locaux pour consultation libre des salariés. Le nom et l’emplacement de la convention collective doit être communiquée aux salariés par affichage (dans le cadre de l’affichage obligatoire des dispositions légales du Code du Travail).

… affichage obligatoire en entreprise

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