Convocation d'un représentant du CSE

Format Word - Mis à jour le 09/11/2021
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Convocation d'un représentant du CSE

Le comité social et économique doit élire ses représentants au conseil d’administration ou de surveillance, dans les sociétés qui en sont dotées. Ces représentants sont élus par les titulaires. Ils doivent être convoqués à toutes les séances, selon le cas, du conseil d’administration ou de surveillance. Notre premier modèle de lettre envisage l’hypothèse d’un membre du CSE convoqué à une séance de conseil d’administration.

Dans les sociétés, 2 membres du CSE sont également désignés par le comité pour assister aux assemblées générales. Ces représentants sont présents à toutes les assemblées générales, qu’il s’agisse d’assemblées ordinaires ou d’assemblées extraordinaires. Il est essentiel pour l’exercice du rôle économique du comité de les y envoyer. Notre second modèle de lettre a pour objet de convoquer les représentants du CSE à l’assemblée générale de la société.

Notre pack « Convocation d’un représentant du CSE » contient ainsi deux modèles :

  • une lettre de convocation des représentants du CSE au conseil d’administration ou de surveillance de la société ;
  • une lettre de convocation des représentants du CSE à l’assemblée générale de la société.
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Auteur : Editions Législatives

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