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Prévoyance : mettre en place un contrat collectif

Les dispositifs de prévoyance collective sont des compléments de salaires particulièrement attractifs pour les entreprises, ces contrats bénéficiant d'exonérations sociales et fiscales. De ce fait, ils sont économiquement plus performants que l'octroi d'une prime ou d'une augmentation de salaire.

Le législateur a prévu un cadre strict pour mettre en place un contrat de prévoyance dans l’entreprise. Celle-ci a le choix entre quatre dispositifs. Le premier consiste à s’appuyer sur un accord de branche. Les trois autres modes de mise en place sont propres à l’entreprise.

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