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Passe sanitaire, mode d'emploi

Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination à la Covid-19.

Passe sanitaire, mode d'emploi
Compte tenu de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19. © Adobe Stock

D’abord applicable aux événements rassemblant plus de 1 000 personnes, puis depuis le 21 juillet aux lieux de loisirs, culturels, sportifs, ainsi qu’aux foires ou salons professionnels, qui accueillent au moins 50 personnes, le passe sanitaire est élargi par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire aux restaurants, bars, maisons de retraite, ou certains centres commerciaux. Il y est applicable depuis le 9 août 2021. Le passe sanitaire est exigé pour toutes les personnes majeures et, depuis le 30 septembre 2021, des adolescents de plus de 12 ans et deux mois . Synthèse des règles applicables dans notre tableau récapitulatif.

Remarque : la loi « vigilance sanitaire » proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité, si la situation sanitaire le nécessite, d’encadrer l’activité des établissements recevant du public (ERP), de restreindre les réunions et les rassemblements publics et de prolonger le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.  Les mesures dérogatoires à la réglementation du travail sont également prorogées jusqu’à cette date.

En principe, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé, le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de rétablir l’obligation.

Attention ! Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

À compter du 9 juin 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Evénements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire

 

D. n° 2021-724, 7 juin 2021

 

 

Grandes salles de spectacle.

Evénements sportifs ou culturels.

Festivals.

Foires et salons.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

 

À compter du 21 juillet 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes

 

D. n° 2021-955, 19 juill. 2021 

Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions.

Chapiteaux, tentes et structures.

Salles de concerts et de spectacles.

Cinémas.

Festivals (assis et debout).

Evénements sportifs clos et couverts.

Etablissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…).

Salles de jeux, escape-games, casinos.

Lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles).

Foires, séminaires et salons professionnels.

Parcs zoologiques,  parcs d’attractions et cirques.

Musées et salles d’exposition temporaire.

Bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la BNF et la Bpi du Centre Pompidou hors espaces d’expositions).

Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur, à l’exception des pratiquants professionnels et des élèves inscrits.

Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Navires et bateaux de croisière avec hébergement.

Discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

À compter du 9 août 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Restaurants, bars, maisons de retraite, ou certains centres commerciaux.

Toutes les activités de loisirs, les foires et salons sans limitation de jauge.

 

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

D. n° 2021-1059, 7 août 2021

Cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse.

Hôtels et établissements flottants, pour leurs activités de restauration et de débit de boissons.

La restauration collective, le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la vente à emporter de plats préparés, la distribution gratuite de repas, la restauration professionnelle routière et ferroviaire ne sont pas concernés.

Centres commerciaux de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile, sur décision motivée du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient.

Attention, l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que le cas échéant, aux moyens de transport doit rester garanti.

Séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors de l’entreprise.

Hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux :

  • pour les accompagnants et les visiteurs, à l’exclusion des établissements et services médico-sociaux pour enfants ;

 

  • les malades accueillis pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un cadre médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

Le passe sanitaire ne peut en aucun cas être demandé en cas d’urgence médicale.

Avions, trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance au sein du territoire national, et sauf en cas d’urgence.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

À partir du 30 août 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Personnel des établissements recevant du public (ERP)

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

D. n° 2021-1059, 7 août 2021

D. n° 2021-1215, 22 sept. 2021

 

Salariés, agents publics, bénévoles et personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le passe sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection) ;
  • 1 semaines après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
À défaut de présenter le passe sanitaire dans les 3 jours travaillés, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI.

La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il se voit proposer un autre poste sans contact avec le public et pour lequel le passe sanitaire n’est pas nécessaire.

Un licenciement pour défaut de passe sanitaire est exclu tant pour les CDI, que pour les CDD et intérimaires. 

À partir du 30 septembre 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Mineurs de de 12 et deux mois à 17 ans, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé.

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

Mineurs de 12 ans et deux mois à 17 ans, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé.

Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 au 30 septembre de se faire entièrement vacciner.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection) ;
  • 1 semaines après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Les parents des mineurs peuvent télécharger l’attestation de vaccination de leur enfant sur le téléservice de l’Assurance maladie.

TousAntiCovid « Carnet » permet d’enregistrer le QR code des certificats de tests et de vaccination de toute la famille (conjoint, enfants) afin de faciliter la présentation du passe sanitaire de tous les membres d’une famille dans les lieux où il est exigé

 

 

A priori, ne pas présenter son passe sanitaire pour un mineur peut également entraîner une amende d’au minimum 135 €.

 

À partir du 15 octobre 2021

Fin de la prise des tests de dépistage par l’Assurance maladie

Arr. 14 oct. 2021, NOR : SSAZ2131168A

D. n° 2021-1333, 14 oct. 2021

Les tests de dépistage, antigéniques et PCR ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes majeures non vaccinées sauf pour raison médicale. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance doivent débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR et de 22 € pour un test antigénique.

Ces tests restent entièrement gratuits pour les personnes :

  • mineures, sur présentation d’une pièce d’identité ;
  • disposant d’un schéma vaccinal complet, sur présentation du certificat de vaccination au format numérique ou papier ;
  • ayant une contre-indication à la vaccination, sur présentation du certificat de contre-indication ;
  • identifiées comme contact à risque par l’Assurance maladie, dans l’application TousAntiCovid ou par l’ARS. Ces personnes devront présenter un justificatif (mail, SMS, notification TousAntiCovid ou justificatif nominatif de l’ARS) pour une prise en charge de deux tests : le 1er réalisé sous 48h, le 2e à réaliser 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après le début de ses symptômes ;
  • élèves du secondaire, de classes préparatoires ou de BTS de plus de 18 ans identifiés comme contact à risque, sur présentation d’un courrier type de l’Éducation nationale ;
  • présentant une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme (valable 48h pour une personne symptomatique) ;
  • ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois, sur présentation du certificat au format numérique ou papier ;
  • devant réaliser un test RT-PCR confirmant un test antigénique positif de moins de 48h, sur présentation du résultat du test antigénique ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les ARS ou au sein des établissements de l’Éducation nationale ;
  • se déplaçant entre la métropole et les territoires d’outre-mer ou la Nouvelle-Calédonie et devant réaliser un tests à leur arrivée ou à l’issue d’une période d’isolement sur présentation d’un justificatif de transport et de la déclaration sur l’honneur prévue ou d’un arrêté préfectoral individuel justifiant de la mise en quarantaine ou du placement en isolement ;
  • de retour d’un pays en liste orange ou rouge et devant réaliser un test de sortie de quarantaine, sur présentation d’un justificatif de transport et de la déclaration sur l’honneur prévue ou de l’arrêté préfectoral individuel de quarantaine.

Les tests restent gratuits en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe jusqu’à la fin de l’état d’urgence. À Mayotte, les tests restent gratuits.

Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR et de 22 € pour un test antigénique.

Supension des autotests

D. n° 2021-1343, 14 oct. 2021

Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire.

À partir du 11 novembre 2021

Réintroduction des autotests sous supervision

Arr. 10 nov. 2021, NOR : SSAZ2133780A : JO, 11 nov.

A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021 qui a suspendu le décret supprimant l’autotest de la liste des tests justifiant l’absence de contamination à la Covid-19, un arrêté paru au Journal officiel du 11 novembre 2021 réintroduit les autotests parmi les tests permettant d’obtenir, en cas de résultat négatif et pour 72 heures, un passe sanitaire. Ces auto-tests doivent être réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, tel un pharmacien.

La direction générale de la santé précise les points suivants :

  • les autotests sous supervision font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions fixées que pour les RT-PCR et les tests antigéniques (personnes vaccinées, personnes ayant une contre-indication médicale ou un certificat de rétablissement, mineurs, etc.).
  • Le tarif de la prise en charge par l’Assurance maladie est fixé à 12,90 € par personne testée. Ce prix comprend l’autotest (prix maximum de 4,20 €), la supervision des opérations et la saisie dans SI-DEP (8,70 €).
  • Les autotests supervisés non pris en charge sont facturés par le pharmacien directement à l’intéressé au même prix que le tarif pris en charge par l’Assurance maladie, soit 12,90€.
  • Pour rappel, comme pour les tests antigéniques, les autotests sous supervision réalisés dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et évènements soumis au passe sanitaire sont exclusivement payants.

À partir du 29 novembre 2021

Seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du  passe sanitaire

À partir du 15 décembre 2021

D. n° 2021-1521, 25 nov. 2021 : JO, 26 nov. Les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après la dernière injection pour que leur passe sanitaire reste valide.

Depuis le 27 novembre 2021, le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès 5 mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19.

À partir du 15 janvier 2022

Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d’un passe sanitaire valide.

Exemple : une personne qui a reçu sa 2e dose le 1er juillet 2021 pourra recevoir la 3e dose à partir du 1er décembre, et devra forcément faire son rappel avant le 1er février 2022 pour conserver son passe sanitaire valide.

Au-delà de ces délais, le QR code de leur ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement, il sera placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne pourra plus être utilisé dans le cadre du passe sanitaire.

À partir du 15 février 2022

Le délai de validité du certificat de vaccination sans injection de rappel passera à 4 mois au lieu de 7 mois.

Comment contrôler le passe sanitaire ?

La lecture des justificatifs par les professionnels peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé. Les personnes qui utilisent ce dispositif doivent en informer le préfet de département.

Pour le contrôle du passe sanitaire loisirs, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

Pour voyager, les autorités ont accès aux informations relatives à l’examen de dépistage ou au vaccin réalisé (date de réalisation, état dans lequel l’acte a été réalisé, type d’examen ou de vaccin, fabricant de l’examen ou du vaccin, rang d’injection du vaccin ou résultat de l’examen, organisme qui a délivré le certificat, centre de test et identifiant unique du certificat).

Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?

La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont notamment concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis le 16 octobre 2021, les personnels soumis à l’obligation vaccinale doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid-19 n’est cependant pas possible.

Remarque : dans sa décision rendue le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de passe pour les personnels soumis à l’obligation vaccinale. 

Un décret du 7 août précise les cas de contre-indication médicale à la vaccination et la nature du document à présenter en remplacement du passe sanitaire pour les personnes concernées. Il s’agit d’une attestation de contre-indication médicale remise par un médecin.

Lire aussi Covid-19 : Passe sanitaire validé, isolement obligatoire et rupture anticipée des CDD censurés

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