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Passe sanitaire, mode d'emploi

À compter du 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination à la Covid-19.

Passe sanitaire, mode d'emploi
Compte tenu de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19. © Adobe Stock

D’abord applicable aux événements rassemblant plus de 1 000 personnes, puis depuis le 21 juillet aux lieux de loisirs, culturels, sportifs, ainsi qu’aux foires ou salons professionnels, qui accueillent au moins 50 personnes, le passe sanitaire est élargi par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire aux restaurants, bars, maisons de retraite, ou certains centres commerciaux. Il y est applicable à compter du 9 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021. Synthèse des règles applicables dans notre tableau récapitulatif.

Attention ! Le passe sanitaire est exigé pour toutes les personnes majeures. Il concernera les 12-17 ans à compter du 30 septembre prochain.

En principe, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé, le port du masque ne sera plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de rétablir l’obligation.

Attention ! Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

À compter du 9 juin 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Evénements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire

 

D. n° 2021-724, 7 juin 2021

 

 

Grandes salles de spectacle.

Evénements sportifs ou culturels.

Festivals.

Foires et salons.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

 

À compter du 21 juillet 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes

 

D. n° 2021-955, 19 juill. 2021 

Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions.

Chapiteaux, tentes et structures.

Salles de concerts et de spectacles.

Cinémas.

Festivals (assis et debout).

Evénements sportifs clos et couverts.

Etablissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…).

Salles de jeux, escape-games, casinos.

Lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles).

Foires, séminaires et salons professionnels.

Parcs zoologiques,  parcs d’attractions et cirques.

Musées et salles d’exposition temporaire.

Bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la BNF et la Bpi du Centre Pompidou hors espaces d’expositions).

Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur, à l’exception des pratiquants professionnels et des élèves inscrits.

Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Navires et bateaux de croisière avec hébergement.

Discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

À compter du 9 août 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Restaurants, bars, maisons de retraite, ou certains centres commerciaux.

Toutes les activités de loisirs, les foires et salons sans limitation de jauge.

 

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

D. n° 2021-1059, 7 août 2021

Cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse.

Hôtels et établissements flottants, pour leurs activités de restauration et de débit de boissons.

La restauration collective, le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la vente à emporter de plats préparés, la distribution gratuite de repas, la restauration professionnelle routière et ferroviaire ne sont pas concernés.

Centres commerciaux de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile, sur décision motivée du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient.

Attention, l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que le cas échéant, aux moyens de transport doit rester garanti.

Séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors de l’entreprise.

Hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux :

  • pour les accompagnants et les visiteurs, à l’exclusion des établissements et services médico-sociaux pour enfants ;

 

  • les malades accueillis pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un cadre médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

Le passe sanitaire ne peut en aucun cas être demandé en cas d’urgence médicale.

Avions, trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance au sein du territoire national, et sauf en cas d’urgence.

Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Utiliser frauduleusement un passe sanitaire est puni d’une amende de 135  € porté à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende  après trois violations en 30 jours.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et après trois récidives dans un délai de 45 jours ayant fait l’objet d’une mise en demeure à une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

À partir du 30 août 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Personnel des établissements recevant du public (ERP)

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

D. n° 2021-1059, 7 août 2021

 

Salariés, agents publics, bénévoles et personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le passe sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les trois suivantes :
  • l’attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) :  1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers) de moins de 72h pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs et pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
À défaut de présenter le passe sanitaire dans les 3 jours travaillés, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI.

La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il se voit proposer un autre poste sans contact avec le public et pour lequel le passe sanitaire n’est pas nécessaire.

Un licenciement pour défaut de passe sanitaire est exclu tant pour les CDI, que pour les CDD et intérimaires. 

À partir du 30 septembre 2021

Quoi ?

Ou ?

Comment ?

Quel risque ?

Mineurs de de 12 à 17 ans, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé.

L. n° 2021-1040,  5 août 2021

Mineurs de de 12 à 17 ans, dans les lieux où le passe sanitaire est exigé. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Le test pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).

Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer. 

A priori, ne pas présenter son passe sanitaire pour un mineur peut également entraîner une amende d’au minimum 135 €.

Comment contrôler le passe sanitaire ?

La lecture des justificatifs par les professionnels peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé. Les personnes qui utilisent ce dispositif doivent en informer le préfet de département.

Pour le contrôle du passe sanitaire loisirs, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

Pour voyager, les autorités ont accès aux informations relatives à l’examen de dépistage ou au vaccin réalisé (date de réalisation, état dans lequel l’acte a été réalisé, type d’examen ou de vaccin, fabricant de l’examen ou du vaccin, rang d’injection du vaccin ou résultat de l’examen, organisme qui a délivré le certificat, centre de test et identifiant unique du certificat).

Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?

La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont notamment concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les personnels non vaccinés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour justifier de l’administration d’au moins une des doses de vaccins, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid-19 n’est cependant pas possible.

Remarque : dans sa décision rendue le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de passe pour les personnels soumis à l’obligation vaccinale. 

Un décret du 7 août précise les cas de contre-indication médicale à la vaccination et la nature du document à présenter en remplacement du passe sanitaire pour les personnes concernées. Il s’agit d’une attestation de contre-indication médicale remise par un médecin.

Lire aussi Covid-19 : Passe sanitaire validé, isolement obligatoire et rupture anticipée des CDD censurés

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