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Taxe à l'essieu : tout ce qu'il faut savoir

Les premières déclarations de taxe annuelle à l'essieu à réaliser au titre des véhicules utilisés en 2021 interviendront, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des déclarations de TVA.

Taxe à l'essieu : tout ce qu'il faut savoir
Les recettes de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui est remplacée par la taxe annuelle à l'essieu, se sont élevées à 177 M€ en 2020. © Adobe Stock

La taxe à l’essieu est due par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France métropole dans le cadre d’une activité économique professionnelle (CIBS, art. L. 421-94, 2°). Elle remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) supprimée en 2021. La taxe à l’essieu est désormais calculée annuellement et à terme échu, les avis de paiement semestriels sont supprimés. Elle est à payer à la DGFiP et non plus aux douanes.

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