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[Livre blanc] TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité

Les conséquences de la loi Climat comptant près de 300 articles sont nombreuses. Très nombreuses. L’équipe NetPME vous présente dans son nouveau livre blanc l'essentiel des mesures intéressant les TPE/PME.

[Livre blanc] TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité
Notre nouveau livre blanc vous présente l’essentiel des mesures de la loi Climat susceptibles d’impacter votre activité. © iStock

Après 9 mois de travaux d’octobre à juin 2020, 150 citoyens tirés au sort ont proposé 149 mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). « Je veux que toutes vos propositions soient mises en œuvre au plus vite. J’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie. Nous reprendrons la totalité des 149 mesures sauf trois d’entre elles », a déclaré Emmanuel Macron le 29 juin 2020 à l’Élysée.

Un an plus tard, la loi « Climat et résilience », promulguée le 22 août 2021, traduit une petite partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seulement 46 propositions se retrouvent, plus ou moins modifiées, dans le texte (dont seulement 10 mesures intégrées « sans filtre » comme l’avait promis le président). Un camouflet pour les uns, un tournant écologique pour les autres. Une chose est sûre, la loi Climat va impacter les TPE/PME.

TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité

Une sélection sur-mesure

Parce que le texte est lourd et que le temps du chef d’entreprise file, l’équipe NetPME vous propose une synthèse pratique des mesures de la loi Climat impactant votre activité. Structurée autour de 4 grands thèmes (« mieux informer », « mieux promouvoir », « mieux vendre » et « mieux se déplacer ») dans l’esprit de la loi, notre sélection sur-mesure est agrémentée de plusieurs décryptages « Zoom » et présente le point de vue des organisations patronales.

[Livre blanc] TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité

Partie 1 : Mieux informer

1. Un nouvel affichage environnemental sur les produits et services
Un nouvel affichage environnemental sur les produits et services
2. Deux nouvelles pratiques commerciales trompeuses
Le Frenchwashing
Le Greenwashing
Une sanction renforcée en matière environnementale

Partie 2 : Mieux promouvoir

1. Publicités interdites
Publicités faisant la promotion des énergies fossiles
Publicités relatives à la vente ou faisant la promotion de véhicules polluants
Publicités en faveur du rachat du malus automobile
Publicité encourageant à la mise au rebut de produits en bon état
Sanction de la non-promotion des mobilités actives
Publicité tractée par un aéronef
Zoom sur les nouvelles missions du CSE en matière de transition écologique
2. Publicité encadrées
Publicités et enseignes lumineuses
Expérimentation du « Oui pub »

Partie 3 : Mieux vendre

1. Mesures commerciales
Fin des échantillons gratuits
Obligation de vente en vrac dans les commerces alimentaires
Emballages, déchets et consignes
Zoom sur les atteintes environnementales : que risques les entreprises ?
2. Mesures relatives aux locaux
Interdiction des terrasses chauffées ou climatisées
Surface de vente et artificialisation des sols
Obligation d’intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées étendue aux bureaux
Zoom sur les mesures applicables en matière de marchés publics

Partie 4 : Mieux se déplacer

1. Incitations fiscales
Sur-amortissement poids lourds et VUL peu polluants prorogé jusqu’en 2030
Forfait mobilités durables : le plafond d’exonération passe à 600 €
Suppression de la fiscalité différenciée sur le gazole
2. Mesures relatives à la flotte automobile
Verdissement progressif des flottes de véhicules
Fin des véhicules polluants
Zoom sur les nouvelles zones à faibles émissions (ZFE-m)

Vous pouvez télécharger gratuitement notre nouveau livre blanc de 23 pages sous format pdf. Chaque mesure du sommaire est cliquable dans le document, afin que vous puissiez être directement renvoyé vers la mesure souhaitée.

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Les dirigeants et l’urgence climatique

Selon une étude Bpifrance Le Lab de juillet 2020, si 80 % des dirigeants interrogés estiment que le changement climatique appelle une réaction d’urgence, seuls 51 % déclarent intégrer aujourd’hui l’enjeu climatique dans leur stratégie d’entreprise, seulement 45 % affirment avoir réduit leurs émissions carbone ces dernières années et seuls 13 % déclarent pouvoir réduire « de manière importante » leurs émissions carbone dans les prochaines années.

Pourquoi ? Les dirigeants PME estiment que les moyens financiers manquent (49 %), que les solutions technologiques ne sont pas suffisantes (32 %) et que les clients ne reconnaissent que peu ou pas cette action (29 %). La plupart des chefs d’entreprise placent d’ailleurs les clients et les consommateurs en première position pour porter l’action et l’effort en matière d’urgence climatique (54 %), et les pouvoirs publics en second (51 %).

Bonne lecture !

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L’équipe NetPME

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