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TPE/PME : les impacts de la loi Climat sur votre activité

Ce livre blanc vous présente l’essentiel des mesures de la loi Climat susceptibles d’impacter votre activité :

  • en matière de publicité : les entreprises devront bientôt indiquer un éco-score sur tous leurs produits et services. De nouvelles règles encadrent voire interdisent les publicités faisant la promotion d’énergies fossiles ou de véhicules polluants. Par ailleurs, les enseignes lumineuses et les publicités tractées par aéronefs seront bientôt proscrites ;
  • en matière commerciale : les échantillons gratuits seront bientôt interdits et la vente en vrac obligatoire dans certains commerces alimentaires. Les règles autour des emballages, déchets et consignes renforcées. Les terrasses chauffées ou climatisées seront interdites l’an prochain et l’obligation de végétaliser les bureaux et d’y intégrer des panneaux solaires renforcée ;
  • en matière de transports et déplacements : des incitations fiscales à l’acquisition de véhicules lourds verts sont mises en place, les mobilités durables sont encouragées et la fin des véhicules polluants actée pour 2030.

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