Crédit d'impôt recherche (CIR) - kit d'estimation et de justification

Format Word + Excel - Mis à jour le 13/12/2016
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  • Efficace : un outil pro sans perte de temps

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Crédit d'impôt recherche (CIR) - kit d'estimation et de justification

Sommaire

 

    • Notice explicative
    • Exemples détaillés et commentés

 

 

    • Modules (Excel) d’évaluation du CIR y compris feuilles de temps
    • Canevas (Word) de présentation justifiant le CIR

 

Estimez et justifiez votre crédit d’impôt recherche au titre des dépenses de R&D engagées en 2017 !

 

Votre entreprise a investi en 2017 dans des travaux de R&D (recherche fondamentale, développement expérimental, …) ? Vous pouvez prétendre au CIR. Pour comprendre le fonctionnement du crédit d’impôt recherche lisez notre fiche explicative.

Ce kit prêt à l’emploi permet d’estimer le montant de votre crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche engagées en 2017 et de justifier celui-ci auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

Voir un aperçu ci-dessous.

Le kit à télécharger (format Excel et Word) comprend :

– un tableau recensant l’ensemble du personnel effectuant des opérations de R&D : chercheurs, techniciens de recherche et assimilés,

– un tableau recensant l’ensemble des temps de R&D internes, recensés grâce aux feuilles de temps (relevés horaires) de votre entreprise,

– une estimation du Crédit d’Impôt Recherche résultant de vos coûts internes et de vos coûts externes de R&D, déduction faite des subventions à soustraire de l’assiette du CIR.

– Dix feuilles de temps facilitant le décompte, le suivi et le report des temps relatifs aux opérations des R&D de vos différents employés.

– Le canevas « CIR_Justif » » : cette matrice commentée aborde pas à pas les grandes lignes d’un rapport décrivant les travaux de R&D éligibles au CIR, notamment la présentation de l’entreprise, la description des différents projets de R&D, une synthèse commentée des dépenses de R&D et des informations complémentaires.

Vous pouvez notamment utiliser le canevas « CIR_Justif »si vous optez pour la procédure du rescrit fiscal. Le rescrit est une demande d’avis préalable, avant démarrage des opérations de R&D. Ce dossier de synthèse n’est pas obligatoire pour accompagner la déclaration « CIR » en tant que telle mais il sera fort utile en cas de contrôle fiscal car il répond à la plupart des questions qui seront alors posées au chef d’entreprise et à ses équipes. »

Les formulaires CERFA du crédit d’impôt recherche sont disponibles ici.

 

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Auteur : Etienne KRIEGER

Diplômé d’HEC et docteur ès sciences de gestion à l’Université Paris-Dauphine, Etienne Krieger est entrepreneur et enseignant à HEC Paris. Il dirige la collection « Outils de Pilotage » chez NetPME, où il a développé plusieurs...

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