L’aide devait permettre aux PME et aux salons et foires d’affronter la baisse du nombre de voyages d’affaires et du tourisme en France en raison de la pandémie de Covid-19. La Première ministre, Elisabeth Borne, a, par un décret du 21 octobre, publié le lendemain au JO, mis à jour la liste des événements susceptibles d’ouvrir droit à un soutien financier pour les entreprises présentant des produits ou des services à ces occasions.
Un précédent décret, du 16 mars dernier, avait instauré le dispositif, dont le gouvernement avait confié la gestion au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Le texte avait fixé les conditions d’éligibilité et prévu en son annexe une première liste, modifiée par un décret du 16 mai.
Quelles entreprises peuvent obtenir l’aide ?
Il s’agit nécessairement de PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel de moins de 43 M€), disposant d’un établissement ou d’une succursale en France et qui sont exposantes principales sur un salon ou une foire éligible.
Les entreprises ne doivent pas avoir été exposantes principales, soit avoir contracté directement avec l’organisateur, lors de la précédente session de l’événement sur lequel porte la demande de soutien.
Quel est le montant susceptible d’être reçu ?
La subvention peut représenter 50 % des coûts engagés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription.
Une limite est posée à hauteur de 12 500 € hors taxes par entreprise bénéficiaire, un plafond global étant fixé à 1,3 M€ HT par salon ou foire.
Comment demander l’aide ?
La demande doit se faire ici, dans un délai maximal de deux mois après la date de l’événement concerné par la demande.
Vous devez fournir les documents suivants :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations transmises ;
- un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro Siret et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise dans le pays ;
- une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, au sujet de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des PME et attestant du non-dépassement du plafond d’aide de 2 millions d’euros au cours de l’exercice fiscal en cours ;
- la facture acquittée en euros HT issue du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne qui mentionne de façon claire le total des coûts pris en charge par le dispositif ;
- une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire, fourni par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session de l’événement. Cet organisme complète l’attestation en déclarant que l’entreprise n’a pas été exposante principale lors de la précédente session ;
- la copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de séjour) du représentant légal de l’entreprise qui demande l’aide ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise.
À quels événements votre participation donne-t-elle droit au soutien ?
L’annexe du décret du 21 octobre indique par exemple les événements suivants :
- CFIA-Rennes (éditions 2022 et 2023, Rennes-Parc des expositions) ;
- MIPIM-Cannes (éditions 2022 et 2023, Cannes-Palais des festivals et des congrès) ;
- MIP TV-Cannes (éditions 2022 et 2023, Cannes-Palais des festivals et des congrès) ;
- Foire de Lyon (éditions 2022 et 2023, Lyon-Eurexpo) ;
- Franchise Expo Paris (éditions 2022 et 2023, Paris Expo porte de Versailles) ;
- Salon international de l’agriculture (édition 2023, Paris Expo porte de Versailles).
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Timour Aggiouri