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Foires et salons : le gouvernement aide les TPE/PME exposantes

Un récent décret instaure une aide destinée à couvrir la moitié des frais d’inscription et de location de surfaces des TPE/PME exposantes des principaux salons et foires français. Mode d’emploi.

Foires et salons : le gouvernement aide les TPE/PME exposantes
L'édition 2023 du salon « Retromobile » au Parc des Expositions de la Porte de Versailles est éligible au dispositif. © Martin Bureau / AFP

[Mise à jour le 17 mai 2022 à 14h00] Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour la liste des évènements ouvrant droit à l’aide. La liste des foires et salons éligibles en fin d’article a été actualisée.

Pièce maîtresse du plan « Destination France » annoncé par le Premier ministre en novembre dernier, l’aide à la prise en charge des stands des exposants entre en vigueur ce vendredi 18 mars. Objectif : faciliter le retour des TPE/PME sur les foires et salons et permettre à la filière de l’évènementiel de rebondir.

« La France occupe une place centrale pour l’évènementiel professionnel, avec des salons et foires de tout premier plan. Le dispositif que nous mettons en place est une réponse concrète pour aider ce secteur durement touché par la crise sanitaire à conserver son rang à l’international », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Un dispositif à 96 M€, confié aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui s’étendra de mars 2022 à juin 2023.

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Conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles à l’aide aux stands remplissent les quatre conditions suivantes :

  • être une PME au sens du règlement européen (effectif de moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total bilan inférieur ou égal à 43 M€);
  • disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide ;
  • être exposantes d’un salon ou d’une foire figurant dans la liste des 74 évènements retenus par le gouvernement (cf. ci-après) ;
  • ne pas avoir été exposantes du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.

Montant et versement de l’aide

L’aide est égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3 M€ HT par événement. Elle est calculée par la CCI en charge de l’instruction du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’événement concerné (cf. ci-après), puis versée sur le compte bancaire communiquée par l’entreprise.

Attention : premier arrivé, premier servi. « L’aide est attribuée dans l’ordre qui résulte de la date de création du dossier sur la plateforme mise en place par CCI France, dans la limite de l’enveloppe allouée par événement », est-il précisé dans le décret. L’enveloppe d’un évènement qui ne serait pas consommée en intégralité pour l’édition 2022 (entre mars 2022 et juin 2022) sera disponible pour l’édition 2023 (entre mars 2023 et juin 2023).

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Demande de l’aide

La création du dossier de demande d’aide doit intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site dédié de la CCI. La demande d’aide complète, accompagnée des justificatifs, doit être déposée jusqu’à deux mois suivant la tenue de l’événement.

Sont exigés les justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées ;
  • un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France ;
  • une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises au sens du règlement européen et attestant du non-dépassement du plafond européen d’aide de 2 M€ au cours de l’exercice fiscal ;
  • la facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des coûts pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription;
  • une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire (délivrée par l’organisme ayant certifié la précédente session du salon ou de la foire concernée) ;
  • la copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) du chef d’entreprise ;
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

L’État peut « demander à tout bénéficiaire de l’aide communication de tout document parmi les justificatifs permettant de justifier de son éligibilité et du montant de l’aide reçue pendant cinq années à compter de la date de son versement ». Le bénéficiaire dispose d’un mois pour produire les justifications à compter de la date de la demande.

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Liste des foires et salons éligibles

Les 74 foires et salons retenus par le gouvernement sont prévus entre mars 2022 et juin 2023 et ont compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020.

Date de l’édition

Salon ou foire

Site d’accueil

Édition 2022 Vins des Vignerons Independants – Lyon Lyon – Halle Tony Garnier
Éditions 2022 et 2023 Jec World Composites Show Paris – Paris Nord Villepinte
Éditions 2022 et 2023 CFIA – Rennes Rennes – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 MIPIM – Cannes Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Éditions 2022 et 2023 Foire de Lyon Lyon – Eurexpo
Éditions 2022 et 2023 Franchise Expo Paris Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 Rendez-Vous en France Nantes – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 Foire Internationale – Rouen Rouen – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 MIP TV – Cannes Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Éditions 2022 et 2023 Livre Paris Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 SITL Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 Foire de Paris Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 Foire Internationale Haute Savoie Mont-Blanc – Roche Sur Foron La Roche-Sur-Foron – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 Foire Exposition – Tours Tours Evenements – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 Global Industrie Paris – Paris Nord Villepinte
Éditions 2022 et 2023 Santexpo Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 Foire Exposition – Besançon Besançon – Parc des Expositions et des Congrès
Éditions 2022 et 2023 Foire Internationale – Bordeaux Bordeaux – Parc des Expositions
Éditions 2022 et 2023 Carrefour International du Bois Nantes – Exponantes Le Parc
Éditions 2022 et 2023 Eurosatory Paris – Paris Nord Villepinte
Éditions 2022 et 2023 Viva Technology Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Japan Expo Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 (deuxième semestre) Premiere Vision Paris Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 (deuxième semestre) Texworld Paris Paris – Le Bourget
Édition 2022 (deuxième semestre) Who’s Next – Impact – Trafic Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Foire Europeenne – Strasbourg Strasbourg Evenements – Parc Expo
Édition 2022 Foire Exposition – Chalons En Champagne Chalons-En-Champagne – Le Capitole En Champagne
Édition 2022 Cannes Yachting Festival Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Édition 2022 Foire du Mans « Les Quatre Jours » – Le Mans Le Mans – Parc des Expositions
Édition 2022 (deuxième semestre) Maison&Objet Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 Foire de Béré – Chateaubriant Chateaubriant – Halle de Bere – Champs des Saint Pères
Édition 2022 Space Rennes – Parc des Expositions
Édition 2022 Natexpo Lyon Lyon – Eurexpo
Édition 2022 IFTM Top Resa – Paris Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 SILMO Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 Foire Internationale – Marseille Marseille – Parc Chanot
Édition 2022 Micronora Besancon – Parc des Expositions et des Congrès
Édition 2022 Paris Retail Week – Equipmag Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Salon d’Automne – Paris Paris – Avenue des Champs Elysées
Édition 2022 Batimat Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 Sommet de L’Elevage Clermont Ferrand – Parc des Expositions
Édition 2022 Foire Internationale – Montpellier Montpellier – Parc des Expositions
Édition 2022 Atlantica Niort – Parc des Expositions
Édition 2022 SIAL Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 Mipcom – Cannes Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Édition 2022 Equip Auto – Paris Automotive Week Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Foire Internationale et Gastronomique – Dijon Dijon – Parc des Expositions et Congrès
Édition 2022 Epoq’auto – Lyon Lyon – Eurexpo
Édition 2022 Marjolaine Paris – Parc Floral, L’espace Evenements
Édition 2022 Vins des Vignerons Indépendants – Lille Lille Grand Palais
Édition 2022 Vins des Vignerons Indépendants – Paris Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 SIMA Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 Equiphotel Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Expoprotection Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Piscine Global – Lyon Lyon – Eurexpo
Édition 2022 All4pack Paris (Emballage&Manutention) Paris – Paris Nord Villepinte
Édition 2022 SMCL Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2022 Equita – Lyon Lyon – Eurexpo
Édition 2022 Mapic – Cannes Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Édition 2022 Vinitech Sifel Bordeaux – Parc des Expositions
Édition 2022 ILTM Cannes – Palais des Festivals et des Congrès
Édition 2023 SIVAL – Angers Angers – Parc des Expositions
Édition 2023 SIRHA Lyon – Eurexpo
Édition 2023 SEPEM Nord – Douai Douai – Gayant Expo
Éditions 2022 et 2023 SEPEM Industries Rouen Rouen – Parc des Expositions
Édition 2023 Playtime Paris – Parc Floral, L’espace Evenements
Édition 2023 Retromobile Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2023 Apparel Sourcing Paris Paris – Le Bourget
Édition 2022 SEPEM Industrie – Grenoble Grenoble – Alpexpo
Édition 2023 Vins Des Vignerons Independants – Strasbourg Strasbourg Evenements – Parc Expo
Édition 2023 Wine Paris & Vinexpo Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2023 S.I.A – Salon International De L’agriculture Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2023 SIAE – Aéronautique Paris – Le Bourget
Éditions 2022 et 2023 Paris Packaging Week Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Éditions 2022 et 2023 Carrefour des gestions locales de l’eau Rennes – Parc des Expositions
Édition 2022 Foire Internationale – Metz Metz – Parc des Expositions
Édition 2022 Sett (Salon professionnel des équipements de l’hôtellerie de plein air) Montpellier – Parc des Expositions
Édition 2022 Nautic Paris – Paris Expo Porte de Versailles
Édition 2023 Millésime Bio Montpellier – Parc des Expositions

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Matthieu Barry

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